Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : en commission d'enquête (9/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Article précédent : en mission (8 août) 

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois. Pourtant une autre de ses missions, moins connue et pourtant très importante : celle de contrôler l'action du gouvernement ou d'obtenir des précisions quant aux objectifs recherchés par une politique publique, quant à sa mise en oeuvre et à ses résultats. 

Un certain nombre d'outils existent. Nous l'avons vu : les questions écrites, orales, d'actualité au gouvernement ; les missions d'information : les auditions en commission, etc. 

Lorsqu'il s'agit d'un problème grave, déterminé, qui a un fort écho dans l’opinion publique, lorsqu'il qu'il touche à la gestion d’un service public ou d’une entreprise nationale, il est possible de mettre en place une commission d'enquête. 

Certaines d'entre elles sont très relayées par les médias. Peut-être en avez-vous déjà entendu parler ?