Le Blog de Françoise Cartron

Rythmes scolaires : de la visibilité pour les élus !

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

     Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Question n° 25908 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale 

À publier le : 08/06/2017
 
Texte de la question :
 
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013.
 
À l'occasion du 3ème comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre. Ce rapport, publié le 20 mai 2016, identifie 25 propositions concrètes afin de mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
 
Un axe fort de ce travail - de terrain et d'entretiens - est la stabilisation du cadre de la réforme, notamment dans son financement.
La mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) a en effet généré de nouvelles charges pour les communes. Selon le programme du Président de la République, il est envisagé de revenir sur la réforme des rythmes scolaires mise en place sous le précédent quinquennat, avec l'objectif de « laisser aux communes, en lien étroit avec les écoles de leur territoire, le soin d'organiser le temps périscolaire sans contrainte ».
 
Un décret le permettant devrait être publié rapidement. Le président de la République a laissé entendre que le fonds de soutien qui vient en aide aux communes pour financer les activités périscolaires serait alors garanti jusqu'en 2019 pour l'ensemble des communes ayant fait le choix de poursuivre l'organisation.
Après cette date, il pourrait être maintenu uniquement pour les communes les plus pauvres.
 
Par conséquent, certaines communes qui garderont les quatre jours et demi et les activités périscolaires pourraient se retrouver face à des difficultés de financement après 2019.
 
Il est important de rappeler que la mise en œuvre de la « nouvelle semaine » a été difficile pour les communes, que ces dernières ont demandé à leur réseau associatif qu'il se réorganise afin de déployer les activités proposées le mercredi matin, avant 2013, sur les autres jours de la semaine et que des milliers d'emplois sur l'ensemble du territoire ont été pérennisés, consolidés ou créés dans ce cadre.
Afin d'éviter que seules les communes riches conservent les nouveaux rythmes et les activités périscolaires, ce qui viendrait accroître les disparités entre les territoires, elle lui demande de lui préciser les critères de pérennisation ainsi que le montant des aides qui seront maintenues pour les communes éligibles.
 
Le 24 mai 2017, dans le cadre de la foire internationale de Bordeaux, de nombreux maires de Gironde rassemblés à l'invitation du Président du conseil départemental lui ont fait part de leurs vives inquiétudes.
Comme pour les entreprises, les élus ont besoin de visibilité.
Elle souhaite également rappeler que le retour à la semaine de quatre jours et demi a fait l'objet d'un consensus politique et devait se faire dans l'intérêt de l'enfant, l'extrême concentration du temps scolaire en France ayant été reconnue comme particulièrement préjudiciable aux apprentissages.  

Plus de mixité sociale à la rentrée 2017 !

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

Question d'actualité au gouvernement du 9 février 2017 : plus de mixité sociale à la rentrée 2017 

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Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En 2011, je présentais au Sénat un rapport sur les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire, avec comme principales pistes de réflexion : faire de la mixité sociale un objectif essentiel de la politique éducative, réexaminer la sectorisation en introduisant la notion de choix multi-collèges et moduler les dotations financières en fonction de la composition sociale des établissements, en y associant l’enseignement privé.

En 2013, toujours au Sénat, nous avons souhaité, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, rappeler les valeurs qui doivent guider le service public de l’éducation en lui assignant explicitement la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements scolaires.

Dès novembre 2015, Mme la ministre a impulsé la mise en œuvre sur le terrain de cette politique publique essentielle, mais difficile, nous le savons.

Cela a été fait de la meilleure façon possible : résolument, mais avec prudence, et sous la forme d’expérimentations, en associant en tout premier lieu les acteurs de terrain.

La dernière enquête PISA nous le rappelle, si la France s’affiche au sein de l’OCDE comme le pays où l’origine sociale pèse le plus lourdement sur la réussite des élèves, la ségrégation scolaire y est pour beaucoup. Or la mixité a des effets positifs sur tous les élèves, tant sur les résultats scolaires qu’en matière de cohésion sociale.

Mais, nous le savons aussi, cette politique publique ambitieuse, si elle n’est pas préparée, expliquée aux parents, accompagnée sur le long terme, provoque des réactions souvent vives.

Aujourd’hui, 46 départements ont défini 82 territoires pilotes.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous en dire plus pour la prochaine rentrée scolaire ? 

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.

 

Réponse de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville. 

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale, qui est aujourd'hui en déplacement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, la ségrégation sociale est en France une réalité ! Et je pense que le sujet vaut la peine que l’on s’y attarde parce que nous en connaissons l’ampleur et la cartographie.

Si 10 % des collèges accueillent moins de 15 % d’élèves d’origine sociale défavorisée, 10 % en accueillent plus de 63 %. Cela signifie que des générations d’élèves grandissent dans notre pays et fréquentent la même institution sans jamais véritablement se rencontrer. Et nous voyons mal comment l’école pourrait transmettre une appartenance commune à la République sans lutter contre les processus d’exclusion.

C’est pourquoi Mme Vallaud-Belkacem a soutenu la question de la mixité sociale scolaire comme l’un des enjeux de la mixité dans nos quartiers populaires.

La carte scolaire est l’une des réponses opératoires. Certains voudraient une carte plus rigide, au risque d’entraver la mobilité sociale. D’autres veulent assouplir celle qui existe, alors même que les études ont montré son importance et sa pertinence.

C'est la raison pour laquelle la solution doit venir non de décisions imposées d’en haut, mais des acteurs de terrain. Ce n’est pas la carte qui change le territoire, c’est le territoire qui fait évoluer la carte.

La ministre de l’éducation nationale a lancé, l’année dernière, une démarche sur 25 territoires pilotes dont ont émergé des solutions concrètes. Des solutions adaptées aux territoires ont été élaborées et sont mises en œuvre à travers la resectorisation des élèves, la mise en place de secteurs multicollèges et l’évolution de la carte des formations. Et cela marche, madame la sénatrice !

La ministre a donc souhaité étendre ce dispositif dans 82 territoires, autour de 248 collèges. Dans les 46 départements concernés – n’en déplaise à certains ! –, l’engagement des élus a été transpartisan. Et je souhaite ici m’associer à Mme Najat Vallaud-Belkacem pour saluer l’implication des élus locaux, tant ce sujet est également important pour la secrétaire d’État chargée de la ville que je suis.

À travers la France, quatre projets sont prévus pour la rentrée 2018, notamment en Gironde, à Bordeaux, Cenon et Lormont.