Le Blog de Françoise Cartron

Accompagner la réforme, ne pas la freiner

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

Dans la nuit de mardi à mercredi, je me suis prononcée contre une proposition de loi UMP visant à donner une totale liberté aux maires pour l'organisation de la semaine scolaire.  

Ce texte qui contrevenait assurément à nos principes constitutionnels a été au final rejeté par la majorité sénatoriale.

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention :

 

 

 

LIBERTÉ DE CHOIX DES MAIRES QUANT À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Rejet d'une proposition de loi

 

M. le président

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (proposition n° 116 [2013-2014], résultats des travaux de la commission n° 281, rapport n° 280).

 

(...) 

 

M. le président 

La parole est à Mme Françoise Cartron.

 

Mme Françoise Cartron

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, d'exprimer mon étonnement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Dois-je rappeler que, sur l'initiative des membres du groupe UMP, qui sont à l'origine de cette proposition de loi, une mission commune d'information sénatoriale a été constituée au mois de novembre dernier ?

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. 

Les deux sont complémentaires !

Mme Françoise Cartron 

Elle a pour objectif de dresser un état des lieux circonstancié de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et d'en évaluer le coût. Je vous remercie d'ailleurs de m'avoir nommée rapporteur de cette mission.

Mme Sophie Primas

On ne l'a pas fait exprès !

Mme Françoise Cartron. 

Aujourd'hui, je suis quelque peu surprise. Alors que nous sommes au début de nos travaux et qu'il est prévu que le rapport soit rendu à la fin de ce semestre,...

Mme Catherine Troendlé. C'est un bilan d'étape !

Mme Françoise Cartron. 

... alors que notre cycle d'auditions se poursuit et qu'aucun déplacement n'a encore été effectué, vous en préemptez déjà les conclusions en déposant une proposition de loi qui « offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l'ornière de la réforme des rythmes scolaires ».

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. 

C'est tout à fait complémentaire, je le répète !

M. David Assouline. 

C'est de la préemption idéologique !

M. Jacques-Bernard Magner. 

Il y a un piège !

Mme Françoise Cartron. 

Ma surprise est d'autant plus grande que la quasi-totalité des personnes auditionnées jusqu'à présent saluent le bien-fondé de la réforme et que, dans mes souvenirs, aucune d'entre elles n'a parlé d' « ornière » ! Je prends à témoin la présidente de la mission commune d'information.

Mme Catherine Troendlé. 

Plus de souplesse, voilà ce qui a été souvent demandé !

Mme Françoise Cartron. 

Des difficultés dans la mise en œuvre pratique ont certes été pointées. Il ne s'agit en aucun cas de les nier. Il s'agit même pour nous, parlementaires, de formuler des préconisations et de proposer des solutions pérennes.

Mme Catherine Troendlé. 

Ce que nous proposons est une solution !

Mme Françoise Cartron. 

Sur ce point, soyons honnêtes et reconnaissons que, depuis la publication du décret, le Gouvernement n'a jamais été sourd aux problématiques exprimées par les acteurs de la communauté éducative, en particulier par les élus locaux. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-François Husson. 

C'est faux !

Mme Françoise Cartron. 

Je rappelle les décisions prises : report d'une année pour les communes souhaitant bénéficier d'un temps supplémentaire de concertation, pérennisation du fonds d'amorçage à la rentrée prochaine pour toutes les communes,…

Mme Catherine Troendlé. 

Et ensuite ?

Mme Françoise Cartron. 

… accompagnement financier de l'État pour les activités périscolaires – c'est inédit –, assouplissement des taux d'encadrement pour les activités périscolaires, liberté octroyée aux communes de choisir entre le mercredi et le samedi, de prévoir un temps périscolaire de 45 minutes ou de 90 minutes et de placer ces activités en fin de journée ou à la pause du midi.

Vous souhaitez accorder plus de liberté aux maires. Pourtant, jamais ils n'ont été aussi libres pour l'organisation des temps péri-éducatifs ! A contrario, monsieur le ministre, certains demandent un cadre plus strict, loin de ce que propose le texte dont nous avons aujourd'hui à débattre.

Cela étant, je souhaite revenir point par point sur les « carences » que vous dénoncez et qui justifieraient, à vos yeux, le dépôt de cette proposition de loi.

Vous regrettez l'absence de dispositifs d'évaluation de la réforme. Je rappelle toutefois qu'un comité de suivi de l'application des rythmes scolaires a été mis en place. Il évalue régulièrement et a présenté un point d'étape mettant en avant les apports essentiels et rappelant les enjeux fondamentaux de la réforme. Il établit par ailleurs les bonnes pratiques qui peuvent d'ores et déjà être diffusées et formule des recommandations pour améliorer, sur le terrain, la mise en œuvre de cette « nouvelle semaine. »

Je vous confirme également que, dans les prochains jours, le Conseil national d'évaluation du système scolaire, prévu dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, verra le jour. En outre, je le répète, la mission commune d'information que préside Mme Troendlé et dont je suis la rapporteur s'inscrit également dans le cadre de cette évaluation.

Vous déplorez l'absence de perspective concrète d'amélioration des résultats des élèves. Vous dénoncez également une méthode autoritaire de mise en œuvre. Une nouvelle fois, je dois le dire, j'ai quelque difficulté à vous suivre.

Si vous entendez par là que la réforme des rythmes n'est pas suffisante pour répondre, à elle seule, aux difficultés de notre système public d'éducation, c'est entendu.

Mme Catherine Troendlé. 

C'est cela !

Mme Françoise Cartron. 

C'est d'ailleurs pourquoi nous avons voté ici même une loi qui entend refonder l'école en envisageant la problématique sous tous ces angles, une loi ambitieuse qui accorde de nouveau la priorité à l'enseignement primaire et qui se donne les moyens budgétaires d'y parvenir.

Mme Françoise Cartron. 

Cependant, cette réforme des rythmes scolaires n'en est pas moins nécessaire et participe pleinement de cette ambition. En 2011, la consultation engagée par M. Chatel, alors ministre de l'éducation nationale, concluait à l'unanimité qu'il fallait alléger les temps éducatifs et mettre fin à la semaine de quatre jours.

À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation qui est parvenue aux mêmes conclusions, approuvées par tous les participants. Pourquoi ? Cela a été rappelé, parce que les rythmes d'apprentissage, dans notre pays, sont insoutenables : nous avons la journée la plus longue et l'année la plus courte.

Cette concentration anormale du temps scolaire est préjudiciable en premier lieu aux enfants les plus fragiles socialement. Or la dernière enquête PISA est venue rappeler que, en termes de reproduction des inégalités sociales, notre école était première de la classe. Eh oui ! Sur ce sujet, monsieur le rapporteur, nous ne manquons pas d'évaluation… Que vous l'acceptiez ou non, ces résultats sont, hélas, la traduction de l'échec des politiques mises en œuvre ces dernières années, en particulier par votre majorité pendant dix ans. Ils appellent de votre part comme de celle de tous, je le crois, beaucoup d'humilité et d'autocritique.

Mme Sophie Primas. 

Nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous !

Mme Françoise Cartron. 

Or la proposition de loi déposée va à l'encontre du consensus dégagé. Si elle était adoptée, elle donnerait en réalité la possibilité aux maires de conserver la semaine de quatre jours. En d'autres termes, elle permettrait que rien ne change.

M. Jacques-Bernard Magner. 

C'est l'immobilisme !

Mme Françoise Cartron. 

Pourquoi le temps scolaire ne pourrait-il pas, demain, sur certains territoires, être concentré plus qu'il ne l'est aujourd'hui ? Ne pourrait-on, par exemple, envisager que, en raison des circonstances locales, touristiques ou autres, il soit prévu sur trois jours et demi, si cela convient à certains ? En défaveur de qui cela se ferait-il, sinon toujours des mêmes, à savoir les enfants les plus fragiles, les plus éloignés de l'école, ceux qui ont besoin de plus temps pour apprendre ?

Mme Sophie Primas. 

Pour qui prenez-vous les maires ?

Mme Françoise Cartron. 

Je l'affirme : adopter ce texte serait assurément ouvrir la boîte de Pandore. Les conséquences iraient à l'encontre de tous les travaux menés ces dernières années dans l'intérêt supérieur des enfants.

Concernant les termes d'« impréparation » et d'« autoritarisme », qui ont été employés pour qualifier cette réforme,…

M. Jean-François Husson. 

À juste titre !

Mme Françoise Cartron. 

… ils s'appliquent en priorité à la façon dont M. Xavier Darcos a imposé la semaine de quatre jours il y a cinq ans, par voie réglementaire et sans débat ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Maryvonne Blondin. 

Bien sûr !

M. Jacques-Bernard Magner. 

Elle a raison !

Mme Françoise Cartron. 

Cette impréparation, il la reconnaît lui-même, puisqu'il défend désormais le retour à une semaine de quatre jours et demi.

Mme Catherine Troendlé. 

Vous êtes de mauvaise foi !

Mme Françoise Cartron. 

Vous pointez ensuite du doigt des modalités pratiques de mise en œuvre « confuses et changeantes », ainsi qu'un manque d'information regrettable. Il est tout à vrai qu'il faut remédier aux problèmes identifiés, territoire par territoire.

M. André Reichardt. 

Voilà, c'est ce que nous voulons faire, commune par commune !

Mme Françoise Cartron. 

C'est bien à cela que nous travaillons au sein de la mission commune d'information et, mes chers collègues, faites-moi confiance pour n'éluder aucun problème.

Même si certaines défaillances ponctuelles apparaissent, elles se font jour dans un contexte global de satisfaction. Ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est l'Association des maires de France, présidée par M. Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier.

Mme Catherine Troendlé. 

Seules 5 % des communes sont satisfaites !

Mme Françoise Cartron. 

Les chiffres ont été rappelés.

J'en viens au manque d'information dont souffrent les élus. Je l'ai parfois constaté dans mon département, c'est vrai. Certains relais fonctionnent moins bien qu'ils ne le devraient. Sur ce point, nous formulerons des préconisations. Cependant, excusez-moi, cette proposition de loi n'y répond pas.

Ce que réclament les élus, ce n'est pas une nouvelle loi ou un changement de cap,…

Mme Catherine Troendlé. 

C'est de l'argent !

M. Bruno Retailleau. 

C'est un moratoire !

M. Jean-François Husson. 

C'est un capitaine de pédalo ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Françoise Cartron. 

… c'est un accompagnement de qualité, c'est de pouvoir travailler le plus sereinement possible à l'élaboration de leur projet et à la mise en œuvre pratique de la réforme.

Ce que je crains par-dessus tout, c'est que, sous couvert de donner aux maires la liberté de choix, on ne veuille plus généralement remettre en cause le service public national d'éducation, auquel, pour notre part, nous tenons. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. 

C'est absolument cela !

Mme Françoise Cartron. 

Nous le refusons catégoriquement ! En la matière, il existe des précédents très regrettables qui constituent, eux, de véritables « ornières ».

L'assouplissement de la carte scolaire a également été considéré comme une « solution souple et pragmatique » pour remédier à l'homogénéisation sociale croissante de nos établissements. Il s'agissait d'offrir la liberté aux familles d'inscrire leurs enfants dans l'établissement de leur choix. Tout cela était parfait. Quel succès aujourd'hui ! Loin de favoriser la mixité dans les établissements scolaires, cette prétendue liberté n'a fait que creuser les inégalités déjà existantes, profitant en premier lieu aux plus avertis.

Et que dire des résultats de l'enquête PISA que nous avons déjà rappelés ? Nous le savons, l'école française régresse et voit ses résultats reculer. Oui, aujourd'hui, il s'agit de réagir.

L'accompagnement financier des communes est aujourd'hui garanti pour la rentrée prochaine. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendlé. 

Pour un an ! Et après ?

M. Jean-Claude Lenoir. 

Et en 2015 ?

Mme Françoise Cartron. 

Chaque chose en son temps, chers collègues.

En conclusion, je rappelle que l'enjeu de cette réforme est aussi de faire travailler ensemble des acteurs de la communauté éducative, qui n'en avaient pas l'habitude. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) 

M. André Reichardt. 

Mais oui, bien sûr !

Mme Françoise Cartron. 

Ce travail collectif accroîtra la confiance dans l'école de notre pays. De cette confiance, notre école a assurément besoin. Il y va ni plus ni moins de notre cohésion nationale et de notre avenir. ((Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir