Le Blog de Françoise Cartron

Le groupe socialiste au Sénat ne bradera pas le patrimoine monumental de la France

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Culture

Cet après-midi, nous examinons en seconde lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'Etat.
Cette proposition de loi a pour objectif d'encadrer la relance des transferts des monuments historiques de l'État aux collectivités territoriales sans limite dans le temps et à assouplir les modalités de ce transfert, en permettant notamment à l'État de leur céder à titre onéreux certains monuments ou sites.

En première lecture, sénatrices et sénateurs socialistes, nous nous sommes opposés à ce texte qui, loin d'assurer la protection de nos monuments historiques, ouvre la boîte de Pandore en rendant possibile, à terme, la braderie de notre patrimoine.
En effet, en permettant les transferts à titre onéreux aux collectivités, celles-ci, dans ce cas précis, ne seraient plus dans l'obligation de présenter de projet culturel spécifique et pourraient utiliser le monument pour tout usage, sans aucun contrôle et le revendre ensuite à une personne privée et pour n’importe quel usage.
Une nouvelle fois sans aucun contrôle.
Nous le savons, la recherche d’un profit immédiat, par la revente à une personne privée, serait susceptible à l’avenir de motiver à titre principal les demandes d’acquisition.
Aux termes de la loi de finances pour 2010, le conseil constitutionnel avait censuré sur la forme les précédentes mesures d’assouplissement concernant le transfert des biens patrimoniaux de l’Etat aux collectivités territoriales, reconnaissant qu’il s’agissait d’un « cavalier  budgétaire ».
Sur le fond, si certaines améliorations ont été enregistrées, en première lecture au Sénat, de la même manière à l'Assemblée nationale, la proposition qui nous est soumise aujourd'hui représente toujours à nos yeux le « cheval de Troie » d’une politique culturelle consumériste conduite par le gouvernement.
Il est légitime et sûrement  nécessaire que l’État se tourne vers les collectivités locales - et inversement - afin assurer la bonne gestion et la préservation de nos monuments historiques.Cette association que le groupe socialiste soutient ne peut cependant se faire qu’à une triple condition.
Premièrement, il est nécessaire que les règles qui encadrent cette association soient assez claires et précises pour éviter tout risque de démantèlement ou de dépeçage de nos ensembles patrimoniaux et de nos collections.
Deuxièmement, que ces mêmes règles qui se voudraient plus protectrices ne viennent pas au final mettre en danger, financièrement et / ou juridiquement, les collectivités locales à qui l’on pourrait, demain, transférer des biens monumentaux.
Enfin, que cette association ne soit en aucun cas animée par la simple spéculation ou la réalisation d’opérations financières.
Sans la prise en compte de ces impératifs aujourd'hui, nous serons dans l'impossibilité de voter ce texte en l’état.
 
Je vous invite à retrouver l'ensemble des travaux législatifs conduits sur cette proposition de loi en activant le lien suivant : link 

 


 

 

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