Le Blog de Françoise Cartron

Respecter les droits de l'opposition

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Collectivités territoriales

Ce mercredi je présidais la séance publique, une nouvelle fois consacrée aux discussions sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Loi NOTRe - troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après :

 

* la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

* le projet de loi relatif à la délimitation des régions.

 

A cette occasion, un amendement présenté par Monsieur Ronan DANTEC a été adopté. 

Celui-ci vise à appliquer aux communes au-dessus du seuil de 1 000 habitants - contre 3 500 aujourd'hui - le droit pour les élus de l'opposition de s'exprimer dans le bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

 

Avec quel objectif ?

Ce droit politique important doit permettre une amélioration du débat public dans ces communes. 

 

En outre, mon collègue du groupe socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé une proposition de loi tendant au respect des droits des élus n'appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales.

 

"Respecter l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité conditionne la légitimité des politiques menées par les élus de la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales."

 

Pour prendre connaissance de cette proposition et des mesures qu'elle porte, c'est ici 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir