Le Blog de Françoise Cartron

Réforme territoriale au Sénat : des avancées insuffisantes

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Collectivités territoriales

COMMUNIQUE DE PRESSE  

 27 janvier 2015

 

Groupe socialiste

 

Réforme territoriale au Sénat :

des avancées insuffisantes



 

Les sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote du projet de loi pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

 

Le gouvernement avait entendu la parole des sénateurs et accepté le maintien de l’échelon départemental, échelon indispensable aux solidarités humaines et pour l’aide aux communes.  

 

Le texte confirme le maintien des départements dans leurs compétences sociales et territoriales, une satisfaction pour le groupe socialiste.

 

Mais les blocages de la droite, en particulier sur la construction intercommunale et différentes compétences comme l’emploi ou le tourisme, ne leur permet pas de voter la version finalisée aujourd’hui.

Cette première lecture est une étape pour ce texte courageux.

Les sénateurs socialistes poursuivront leur accompagnement constructif du gouvernement dans cette réforme des collectivités, conscients que  "l’objectif est d’assurer à la République française davantage de croissance, d’emploi et de succès économiques, au bénéfice de chacun des niveaux de territoire et de l’ensemble du pays" selon le chef de file Michel Delebarre.

 

 

Respecter les droits de l'opposition

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Collectivités territoriales

Ce mercredi je présidais la séance publique, une nouvelle fois consacrée aux discussions sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Loi NOTRe - troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après :

 

* la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

* le projet de loi relatif à la délimitation des régions.

 

A cette occasion, un amendement présenté par Monsieur Ronan DANTEC a été adopté. 

Celui-ci vise à appliquer aux communes au-dessus du seuil de 1 000 habitants - contre 3 500 aujourd'hui - le droit pour les élus de l'opposition de s'exprimer dans le bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

 

Avec quel objectif ?

Ce droit politique important doit permettre une amélioration du débat public dans ces communes. 

 

En outre, mon collègue du groupe socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé une proposition de loi tendant au respect des droits des élus n'appartenant pas à la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales.

 

"Respecter l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité conditionne la légitimité des politiques menées par les élus de la majorité dans les organes délibérants des collectivités territoriales."

 

Pour prendre connaissance de cette proposition et des mesures qu'elle porte, c'est ici 

 

Adoption de la loi Ville et Cohésion Urbaine

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Collectivités territoriales


COMMUNIQUE DE PRESSE

 

15 janvier 2014

 

 

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption de la loi pour la ville et la cohésion urbaine

 

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, ce 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.

Réduire les écarts de développement entre les territoires et améliorer les conditions de vie des habitants, tels sont les objectifs partagés de la nouvelle politique de la ville.

Le chef de file du groupe socialiste a évoqué l’ambition forte de ce texte qui « remobilise le droit commun (…) et dont les dispositifs vont redonner la parole aux habitants des quartiers, et permettre aux élus de construire les projets avec eux ».

La nouvelle géographie prioritaire proposée, désormais axée sur le critère unique et objectif du revenu des habitants, a fait l’unanimité. Elle sera plus simple, plus lisible et plus efficace ; elle permettra de recentrer les aides dans les zones qui en ont le plus besoin.

Les contrats de ville, instruments de la politique de la ville, seront conclus à l’échelle intercommunale et mis en œuvre par les maires. Les sénateurs socialistes ont réaffirmé, à cette occasion, leur attachement au rôle des maires sur le territoire de leur commune ; ils ont proposé et voté des amendements en ce sens.

Comme l’a souligné le chef de file socialiste, une politique de la ville, ainsi redéfinie, « entraîne tout un territoire - pas seulement le quartier en difficulté -, dans un projet de vivre ensemble qui implique une communauté d’histoire et de destin ».

 

Préserver le littoral aquitain

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Collectivités territoriales

En séance de questions d'actualité jeudi 9 janvier, j'ai interpellé le gouvernement sur les conséquences des intempéries qui ont durement touché le littoral atlantique en début de semaine dernière.

Je vous invite à prendre connaissance de cette intervention : 

J'ai souhaité poser trois questions :

-  Sur les départements touchés, comment ont fonctionné les systèmes d’alerte ?

- Quel accompagnement de l’État à destination des communes impactées, notamment en termes d’indemnisation ? 

- Enfin, à long terme, l’État soutiendra-t-il les départements côtiers du grand Sud-Ouest pour élaborer des solutions pérennes afin de protéger le littoral menacé ?

Institution d'un Conseil national d'évaluation des normes

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Collectivités territoriales


Communiqué de presse du groupe socialiste

7 octobre 2013

Adoption définitive du texte sur les normes issu des Etats généraux de la démocratie territoriale

Suite au vote unanime du Sénat ce lundi, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault sur les normes est définitivement adoptée par le Parlement. Ce texte est issu des conclusions des États généraux de la démocratie locale organisés par Jean-Pierre Bel, président du Sénat.