Le Blog de Françoise Cartron

Préserver le Plan européen d'aide aux plus démunis

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Questions au gouvernement

La remise en cause du Plan européen d’aide aux plus démunis, telle qu’elle s’annonce aujourd’hui, serait une catastrophe pour des millions de personnes qui bénéficient de l’aide alimentaire prévue dans ce programme. Le PEAD a été créé il  y a près de 25 ans sous l’impulsion de deux hommes : le Président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors, et un certain Coluche, fondateur des Restos du Cœur.

Depuis ses origines, le programme est adossé aux stocks européens de la politique agricole commune (PAC). Or, ceux-ci ont fortement diminué depuis deux ans, et l’Union Européenne a dû compenser  ces manques par d’importants achats de nourriture à destination des banques alimentaires.

Suite à une plainte de l’Allemagne, la Cour européenne de Justice a estimé que le plan tiré des fonds agricoles relevait de la compétence propre des Etats membres, puisqu’il s’inscrit, selon elle, dans le cadre d’une politique sociale.

Le 21 juin dernier, la Commission européenne a annoncé une réduction drastique de l’enveloppe financière prévue pour le PEAD. Celle-ci devrait passer de 480 millions d’euros cette année à seulement 113 millions en 2012.

Pour la France, la part serait réduite de près de 80%.

Je rappelle que 13 millions de personnes dans 19 des 27 Etats membres de l'UE en sont bénéficiaires.  En cas de non accord entre les ministres européens de l’agriculture réunis aujourd’hui à Bruxelles pour trouver une alternative à cette réduction drastique, les conséquences seraient dramatiques.

Les associations qui aident les personnes en situation de grande précarité ont interpelé les parlementaires et évoquent la possibilité d’un « tsunami alimentaire », c’est-à-dire la suppression de 130 millions de repas distribués en 2012. 

Voici la question que j’ai souhaitée adresser au gouvernement

Question écrite de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) 


Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur la remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). 


Le PEAD permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens européens présents dans 19 États membres. Dans le département de la Gironde, 25 000 personnes en sont bénéficiaires. 

Or, le 20 juin 2011, la Commission européenne a annoncé une sévère baisse du PEAD. De 500 millions d'euros par an, l'allocation serait divisée par quatre, passant ainsi à 113 millions dès 2012.

A l'échelle de notre pays, l'aide alimentaire européenne passerait de 78 millions d'euros à 15.9 millions d'euros par an. 

Cette décision, prise à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2011, qui interdit à la Commission européenne de compléter par une allocation financière le PEAD lorsque les stocks d'intervention sont insuffisants pour faire face aux besoins, menace la mission des associations, notamment les Restos du Cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge.

Alors que le nombre de personnes démunies ne cesse d'augmenter en Europe, il est nécessaire de rappeler à l'Union européenne le devoir de solidarité et sa responsabilité en matière de sécurité alimentaire. 



Face à l'urgence de la situation, elle lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin que soit garantie de façon pérenne la sécurité juridique du PEAD, et stabilisé le budget de fonctionnement des associations qui viennent en aide aux plus démunis.

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