Le Blog de Françoise Cartron

Un débat en séance publique, c'est quoi ?

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Un parlementaire vote la loi ! Il contrôle également l’action du gouvernement. Ce contrôle s'exerce de différentes manières : de façon permanente, par le travail régulier des commissions et des délégations du Sénat ; de façon plus ponctuelle sous la forme de questions (orale ou écrite) au gouvernement, de rapports, mais aussi de débats qui couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

 

Lundi prochain, je présiderai un débat en séance publique.

 

Quelles en sont les règles ? 

Un sujet est proposé. Lorsque celui-ci est validé, une date est réservée dans l’agenda du Sénat. 

 

Un temps de discussion est ensuite attribué à cette séance, puis réparti de façon proportionnelle, en fonction des effectifs de chaque groupe politique. (Un "groupe politique", c'est quoi ?)

Chaque groupe décide ensuite de désigner un ou plusieurs orateurs en son sein qui porteront sa parole dans l'hémicycle. 

 

Après que chacun des orateurs s'est exprimé, le ministre présent répond aux interrogations exprimées successivement.

Il peut également, à cette occasion, faire des annonces sur des mesures qu'il entend prendre. 

 

A noter que ces débats ne peuvent être organisés « n’importe quand. » Il existe des semaines réservées à ce type d'intervention. On les appelle des « semaines sénatoriales de contrôle. » En violet dans le calendrier !

 

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