Le Blog de Françoise Cartron

Qu'est-ce qu'une question écrite au gouvernement ?

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Je vous fais part régulièrement sur ce blog de mes interventions : rapports, propositions de lois, questions, débats, etc.

Ces dernières peuvent prendre de multiples formes

Un sénateur prépare et vote la loi, mais il contrôle aussi et interpelle le gouvernement sur son action. 

Par exemple, pour ce faire, il peut poser des "questions" qui sont de plusieurs ordres. 

La première d'entre elles : la question écrite ! 

Dernière question avec réponse : Diplôme d'État en danse hip-hop

En voici une courte présentation : 

« Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement ».

Quelles règles à respecter pour que la question soit recevable ? 

- une rédaction sommaire ;

- aucune personne ne doit être nommément désignée ;

- un seul ministre est interpellé.

Quel type de réponse ? 

- les questions écrites sont publiées dans une brochure spéciale du Journal officiel qui paraît chaque jeudi ;

- le ministre dispose d'un délai d'un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire pour répondre ;

- si ce délai n'est pas respecté, il est possible de procéder à une relance.

D'autres types de questions existent

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