Le Blog de Françoise Cartron

La majorité sénatoriale signe le « contrat de génération »

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Il y a un an, lors de son discours prononcé au Bourget, François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, déclarait : 

« C’est pour les jeunes mais aussi les seniors que je porterai cette idée du contrat de génération, pour permettre l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée dès lors qu’ils sont accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui lui-même est maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. C’est la réconciliation des âges, c’est la solidarité entre les générations ! »

C’est aujourd’hui chose faite ! Le Sénat a adopté, hier soir, le « contrat de génération » : un outil de lutte contre le chômage qui, nous le savons, touche plus durement encore les jeunes et les seniors. 

Un dispositif simple

Christiane Demontès, Sénatrice socialiste du Rhône et Rapporteure du texte, revient sur les objectifs et le fonctionnement du contrat de génération.

Le dispositif, tel qu'il a été adopté hier, répond à un principe simple : accorder une aide forfaitaire de 4 000 euros par an aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans jusqu’à son départ à la retraite.

Une aide publique limitée dans le temps et adaptée à la taille des entreprises :

- pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord collectif;

- au-dessus de 300 salariés, les entreprises qui n'ont pas accès à l'aide forfaitaire, seront soumises à une pénalité financière si elles ne respectent pas les obligations prévues par la loi.

Le financement se fera via le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (CICE). Avec l'objectif de créer 500.000 contrats de génération. Il ne s’agit par ailleurs ni d’un emploi aidé, ni d’un contrat de formation en alternance. Les salariés bénéficieront des mêmes droits que leurs collègues.

 

Un nouvel outil au service de la lutte contre le chômage

Les engagements 33 et 34 du Président de la République ont donc été tenus. Après les emplois d’avenir votés cet automne, le gouvernement met en place un nouvel outil pour lutter contre le chômage et qui pourrait concerner 1 million de personnes sur 5 ans.  

En octobre, 150 000 emplois d’avenir visant à faciliter l’insertion dans l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés, en priorité dans les quartiers populaires, avaient été adoptés. 

Ce contrat de génération constitue un dispositif complémentaire qui devra, d’une part, soutenir l’emploi de la jeunesse et des seniors ; et d’autre part, favoriser la solidarité et la transmission de savoirs entre les générations.

C’est aussi, et il est nécessaire de la rappeler, le résultat d’une méthode de concertation. Ce texte reprend en effet l'essentiel des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 signé par l'ensemble des organisations syndicales et patronales.

Nous débattrons bientôt au Parlement de la sécurisation de l'emploi dans les entreprises.

La bataille pour l'emploi est la priorité. 

 

 

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