Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : en conférence des Présidents (17/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Article précédent : déposer un amendement (16/20)

La Conférences des présidents du Sénat est chargée d'établir l'ordre du jour des séances parlementaires. Comme son nom l'indique, elle est composée des présidents des groupes parlementaires, des présidents des commissions permanentes et bien sûr du président et des vice-présidents du Sénat.

En tant que Vice-président, j'y participe donc. 

S'y ajoutent d'autres présidents de commission (suivant l'agenda), des rapporteurs, et parfois le Ministre des Relations avec le Parlement.

La Conférence des présidents sert essentiellement à décider quand et pendant combien de temps seront discutés les textes de loi. Cependant, elle ne peut le faire que concernant deux semaines par mois (les deux autres semaines sont réservées au gouvernement). Par contre, elle peut aussi s'opposer à certains textes que le gouvernement voudrait mettre à l'ordre du jour, même pendant ses deux semaines réservées.

Ainsi, la Conférence des présidents du Sénat peut s'opposer à l'examen d'un projet de loi si elle estime qu'il n'est pas présenté dans les formes. Elle peut aussi, avec l'appui de la Conférence des présidents de l'Assemblée Nationale, refuser qu'un texte soit examiné suivant la procédure accélérée.

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