Le Blog de Françoise Cartron

Le groupe socialiste au Sénat ne bradera pas le patrimoine monumental de la France

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Culture

Cet après-midi, nous examinons en seconde lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'Etat.
Cette proposition de loi a pour objectif d'encadrer la relance des transferts des monuments historiques de l'État aux collectivités territoriales sans limite dans le temps et à assouplir les modalités de ce transfert, en permettant notamment à l'État de leur céder à titre onéreux certains monuments ou sites.