Le Blog de Françoise Cartron

Adoption du texte Métropoles au Sénat

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Communiqué

COMMUNIQUE DE PRESSE 

 

Groupe socialiste du Sénat 

19 décembre 2013 

 

Le Groupe socialiste se réjouit de l’adoption, ce jour, des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.

 

 

Ce texte, hautement symbolique pour le Sénat, est le fruit d’un travail sérieux et approfondi des sénateurs, dont l’équilibre a été obtenu grâce au rapporteur, le sénateur socialiste René Vandierendonck.

 

Le texte obtenu à l’issue de la commission mixte paritaire a largement pris en compte les apports voulus par le Sénat.

 

Il innove par la création de Métropoles, entités fortes et efficaces, dont le statut sera utile pour leur rayonnement national et européen.

 

Les 11 métropoles de droit commun vont former une armature urbaine, un réseau territorial d’efficacité en lien avec les Régions.

 

A celles-ci s’ajouteront les trois métropoles spécifiques Lyon-Rhône, le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence dont la forme novatrice pourra être source de créativité pour la suite de la décentralisation.

 

Ces métropoles œuvreront également en lien étroit avec l’ensemble des intercommunalités.

 

Il clarifie et simplifie. En particulier, il confie aux communes l’organisation des services publics de proximité. Cette dynamique vaut tant pour les zones urbaines que pour les zones rurales pour lesquels sont créés les pôles d’équilibre territorial et rural.

 

La conférence territoriale de l’action publique, qui sera présidée par le président de la Région, de composition réduite, sera clairement une instance de concertation et non de décision.

 

Parallèlement, et dans un esprit de simplification, la Commission mixte paritaire a supprimé l’inscription dans ce projet de loi du Haut conseil territorial.

 

Les sénateurs socialistes sont fiers d’avoir fortement contribué à l’écriture de ce texte. Son adoption démontre la force du Sénat, une assemblée de débat, qui, en l’espèce, a pleinement joué son rôle de création de majorité d’idées au cœur de la République, ainsi que l’a souligné Jean-Pierre Sueur, chef de file du texte du groupe socialiste pour ce texte.

 

 

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