Le Blog de Françoise Cartron

Modernisons la vie politique

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Communiqué

Hier soir, le Sénat a adopté le projet de loi organique visant à interdire le cumul d'un mandat de parlementaire et d'une fonction exécutive locale. Le texte, tel qu'il a été modifié, exclut les sénateurs de cette interdiction. Conformément à ma pratique et à l'engagement pris par le Parti socialiste et le Président de la République, j'ai voté contre l'introduction de cette exception qui vient dénaturer le projet de loi initial. 

L'Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur ce texte réintroduira selon toute vraisemblance une interdiction générale applicable à tous les parlementaires. Celui-ci sera applicable à tous dès 2017. 

Voici mon communiqué de presse : 

Communiqué de presse de Françoise CARTRON 

Sénatrice de la Gironde 

19 septembre 2013

 

Modernisons la vie politique !

 

Françoise CARTRON, Sénatrice de la Gironde, s’est prononcée en faveur de l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale applicable à l'ensemble des parlementaires, Sénateurs et Députés, à partir de 2017.

 

Cet engagement du Parti socialiste et du Président de la République doit favoriser  l'ouverture et le renouvellement de la classe politique qu’une très large majorité de citoyens appelle de ses vœux.

 

Le principe du non-cumul, déjà voté à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un ensemble de mesures fortes présentées par le gouvernement, déjà adoptées ou en cours d'adoption, qui visent à favoriser la transparence de la vie politique, à réformer l’action publique et à instaurer une parité effective dans les instances de responsabilités, notamment politiques. L’objectif commun à ces textes : moderniser le fonctionnement de notre République et la représentation politique.

 

Par l’adoption de certaines modifications, une majorité de sénateurs a marqué son refus de se voir appliquer le non cumul des mandats à partir de 2017. Le texte, tel que modifié au Sénat, exclut en effet les Sénatrices et les Sénateurs de l’interdiction, seuls les députés sont concernés. 

 

Françoise CARTRON regrette cette position majoritaire qui vient dénaturer le projet de loi initial du gouvernement. C’est pourquoi, fidèle à sa position et à sa pratique – Elle avait démissionné de son mandat de Maire le 4 janvier 2011(1) - Françoise CARTRON a voté contre le texte du Sénat.  

 

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