Le Blog de Françoise Cartron

Défavorable à une nouvelle taxe sur le vin

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Communiqué

Je souhaite m'associer à la démarche du Président de groupe et de plusieurs de mes collègues sénateurs socialistes qui ont fait part de leur opposition à une éventuelle taxe sur le vin. Je le crois également, celle-ci viendrait immanquablement déstabiliser un secteur déjà fragilisé et frappé par une baisse sensible de la consommation depuis une vingtaine d'années.

Alors qu'une Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale au Sénat, réfléchit à la possibilité de mettre en oeuvre une fiscalité pour influencer les comportements à risque en matière de santé publique, j'estime aussi que la préconisation d'une taxe sur le vin dans ce cadre établirait un lien néfaste entre une consommation modéré et des problème sanitaires.

Le message ainsi envoyé serait particulièrement injuste et inopportun. Il porterait atteinte à ce bien culturel et patrimonial qui représente pour notre pays un atout social et économique, tant sur le plan national que sur la scène internationale. 

Si aucune proposition concrète n'a encore été faite à ce jour, le rapport devant être remis en juillet, je soutiens que la filière viticole doit être aujourd'hui, avant toute autre chose, valorisée.

 

Sur ce point, je vous invite à prendre connaissance de la dépêche AFP en date du 15 mai :

 

PARIS, 15 mai 2013 (AFP) - Plusieurs sénateurs socialistes dont le président du groupe François Rebsamen indiquent mercredi dans un communiqué être "opposés" à une éventuelle nouvelle taxe sur le vin.


Les sénateurs Roland Courteau (Aude), François Rebsamen (Côte d'Or), Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne), Daniel Raoul (Maine-et-Loire), François Patriat (Côte d'Or), Marcel Rainaud (Aude), Robert Navarro (Hérault), Claude Berit-Debat (Dordogne) et plusieurs de leurs collègues soulignent que "la consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par 2 en 20 ans" et que "parallèlement, la viticulture sort à peine d'une crise majeure".

 

"Serait ce bien le moment d'infliger une telle taxe à ce secteur ?" s'interrogent-ils.

 

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, présidée par Yves Daudigny (PS), réfléchit à la mise en place d'une fiscalité dissuasive "dite comportementale" en matière de consommation de vin.

 

Seuls les vins ont récemment été épargnés par les taxes: les spiritueux ont été taxés en 2012 et les bières ont vu leurs droits d'accises augmenter au 1er janvier.
"Si une telle taxe venait à être adoptée, ça serait établir un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé", proteste le groupe de sénateurs PS.

 

Pour eux, "une augmentation de la taxe sur le vin enverrait un message négatif, faisant du vin, un produit mauvais pour la santé et une cause de l'alcoolisme et du binge drinking chez les jeunes".

 

Ils estiment que le vin "dans le cadre d'une consommation modérée, est un bien culturel national, que nous devons valoriser et non pas pointer du doigt en l'assimilant aux autres familles d'alcool".

 

"Le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France" avec "8 milliards d'euros d'excédent commercial en 2012, plusieurs centaines de milliers d'emplois", soulignent les sénateurs, en rappelant qu'il "rapporte en terme de fiscalité 1 milliard chaque année".

 

 

 

 

 

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