Le Blog de Françoise Cartron

Mon vote pour l'égalité des droits

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Billets d'humeur

Discours de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, au Sénat lors de l'examen du projet de loi instaurant l'ouverture du mariage pour couples de même sexe (Le 4 avril 2013) 

Depuis hier, les débats autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont débuté en séance plénière au Sénat. Après son adoption en première lecture par les député(e)s, de nombreuses auditions ont été menées par les parlementaires.

 

Je salue à ce propos le travail effectué sur ce texte par mes collègues, en particulier Monsieur Jean-Pierre MICHEL, rapporteur du texte au nom de la commission des lois, et Madame Michelle MEUNIER au nom des affaires sociales.

Je souhaite que les discussions qui se tiendront jusqu’en fin de semaine prochaine soient plus constructives qu’à l’Assemblée nationale, où les mêmes qui dénonçaient l’absence de consultation, faisaient de l’obstruction de principe, rendant interminables et inaudibles certains débats.  

Ces derniers mois, nombre de citoyens ont souhaité m’interpeler sur ce projet de loi et c’est avec intérêt que j’ai pris connaissance des différentes prises de positions exprimées. Je dois dire également que certains dérapages haineux, propos homophobes m’ont profondément choquée.  

Sur mon blog, je souhaitais à mon tour expliquer les raisons qui me feront voter en faveur du texte qui nous est présenté aujourd’hui.  

Parmi les 60 engagements de campagne pris par François Hollande, figurait le numéro 31 qui proposait d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Cette mesure a été largement diffusée et présentée publiquement. Clairement affichée et assumée, elle est aujourd’hui débattue et démocratiquement tranchée par le législateur.    

Depuis la fin des années 1950, la famille dite « traditionnelle » a connu des évolutions sensibles. A l’image de notre société, la vie familiale n’a eu de cesse de se transformer, et par conséquent, le droit a dû s’adapter afin d’offrir une protection juridique à cette diversité des formes, et ce, dans l’intérêt des enfants.

Je crois que le législateur peut se féliciter d’avoir accompagné ces changements, conduisant ainsi à modifier le Code Civil qui n’est, je le rappelle, pas immuable.  

En introduction des débats hier, la Garde des Sceaux a justement réaffirmé qu’il ne s’agissait en rien d’une fragilisation d’un « modèle », mais à l’inverse, d’un renforcement de l’Institution de la famille par la prise en compte de la pluralité des formes qu’elle prend aujourd’hui.  

Si le droit n’avait pas accompagné les grands mouvements du siècle dernier, les femmes seraient toujours soumises à la puissance martiale et l’égalité des parents dans l’éducation et la direction de la famille ne serait pas reconnue.

C’est également cette marche vers l’égalité républicaine qui a conduit à la dépénalisation de l’homosexualité en 1982 et à adopter le Pacte civil de solidarité (Pacs) en 1999. Ce texte que nous examinons en première lecture s’inscrit dans la continuité des grandes réformes sociétales menées dans notre pays.  

Nous, législateurs, ne créons pas la famille homoparentale, pas plus que nous n’altérons les droits des couples hétérosexuels, mais il nous appartient de sécuriser la situation de toutes les familles, notamment celles homoparentales, d’une part par l’établissement d’un cadre juridique protecteur qui n’existe pas pour elles, et d’autre part, par la reconnaissance d’une valeur fondamentale de notre République, celle de l’égalité des droits.  

Aussi, j’estime que l’ouverture du mariage civil, laïc et républicain aux personnes de même sexe répond à ce double enjeu : le droit à une vie familiale normale pour tous et l’égalité des droits.  

Je suis également convaincue que l’égalité des chances pour chaque enfant passe par l’opportunité pour eux de grandir dans une famille, qu’elle soit composée d’un seul membre, de deux membres de sexe différent ou de même sexe.  

Il est par conséquent indispensable de garantir leur sécurité en leur donnant le même statut et les mêmes droits. Or, aujourd’hui, un cas de décès, de séparation, d’héritage, peut les plonger dans des situations inextricables.     

Chaque enfant construit son histoire en fonction du contexte dans lequel il grandit et son origine doit lui être expliquée. Ceci est, d’ailleurs, tout aussi vrai pour les enfants élevés par des couples hétérosexuels qu’homosexuels.   

 

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