Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : une question écrite au gouvernement (6/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Article précédent : en commission (article 5 août) 

Rédiger une question écrite au gouvernement permet de l’interpeler sur un sujet.

Quelques règles formelles sont à respecter néanmoins : la rédaction de la question doit être courte et très intelligibleun seul ministre doit être interpelé ; ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés; écrite dans un style indirect : pas d'utilisation du "je".

Elles débutent toutes par le prénom et nom du sénateur : Madame Françoise Cartron appelle l'attention de... 

Les questions écrites sont rendues publiques chaque jeudi avec la publication du Journal Officiel. Une fois la question publiée au Journal Officiel, le ministre interpellé dispose de deux mois pour répondre au sénateur. Au mois de juillet j'ai déposé plusieurs questions écrites. Les voici :

Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux Question n° 00628 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
20/07/2017
Parité entre les femmes et les hommes en politique Question n° 00281 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
13/07/2017
Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017 Question n° 00283 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
13/07/2017
Soutenir l'engagement de la société civile dans la transmission des valeurs républicaines Question n° 00284 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
13/07/2017
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires Question n° 00286 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
13/07/2017
Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain Question n° 00288 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
13/07/2017
Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Question n° 00290 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère de la culture
13/07/2017
Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
13/07/2017
Actes de dépistage de la trisomie 21 par échographie Question n° 00504 posée par Mme Françoise Cartron 
En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
13/07/2017
 

Pour les questions écrites, les réponses sont également données à l’écrit. 

La question écrite est un des moyens pour les acteurs locaux de faire entendre leur voix : en tant que sénatrice, c’est auprès de moi qu’ils font remonter certaines de leurs interrogations.

Que je peux ensuite traduire en question au gouvernement.

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les points d'actualité.

A noter : il vous est possible de vous abonner à une question et ainsi d'être alerté le jour même où la réponse à la question est publiée. 

La dernière question écrite suite à laquelle j’ai reçu une réponse concernait l’apprentissage dans les collectivités territoriales : j’interpelais alors, en novembre 2016, la Secrétaire d’Etat auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ici, j’avais été interrogée par plusieurs maires de Gironde sur les aides disponibles pour ouvrir des postes aux apprentis dans la fonction publique territoriale. C’est le 4 Mai 2017 que ma question a reçu une réponse : plusieurs dispositifs d’aides m’ont été communiqués.

Toutes les questions écrites que je pose sont disponibles en ligne : elles le sont sur mon profil sur le site du Sénat. Qu’elles reçoivent ou non de réponse de la part du gouvernement, vous pouvez toutes aller les consulter. 

En 2014-2015, 4815 questions écrites ont été déposées, et 3267 réponses à des questions écrites ont été reçues.

Article suivant : une question d'actualité au gouvernement (7 aout) 

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