Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : en commission (5/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Article précédent : ma lettre d'information n°14 (juillet 2017) 

Depuis ma première élection en 2008, je suis membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Nous y sommes 57 Sénatrices / Sénateurs. 

Cette commission fait partie des sept commissions permanentes du Sénat : il y a par exemple la commission des finances, ou encore celle des affaires sociales. En voici la liste complète ! 

Une commission est un groupe de sénateurs chargés d’examiner l’ensemble des sujets qui relèvent de ses compétences : une sorte de mini-Sénat qui se réunit - principalement le mardi et mercredi - sur des thématiques spécifiques.

Par exemple : le champ de compétences de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication recouvre principalement l'éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.

 Le travail en commission est extrêmement important : il permet aux parlementaires de se spécialiser sur un champ de compétences et donc d’être très alertes quant aux sujets qui les concernent.

Peut-être le savez-vous déjà, mais vous avez accès à notre calendrier prévisionnel ! Cela peut vous permettre de m'alerter / m'écrire en amont sur un sujet particulier.

N'hésitez-Pas !

En amont de chaque séance plénière, tout projet ou proposition de loi est transmis à la commission spécifique qui est chargée de l’étudier. Pour exemple, sur le texte dit de "moralisation de la vie publique" ce sont mes collègues de la commission des Lois qui ont joué un rôle-clé.

Le but est d'analyser le texte, d'auditionner des personnalités ou groupes connaisseurs du sujet et de proposer des modifications du texte. 

Je précise que même en étant membre d'une autre commission, il est tout à fait possible à un sénateur d'intervenir et de participer aux modifications apportées. Seulement, il y aura des règles à respecter. 

Dès qu’un texte "arrive" en commission, lorsque les travaux vont pouvoir commencer, un rapporteur est nommé : il auditionne les auteurs du texte et les questionne sur leurs motivations à présenter le texte ; il recueille également des observations provenant des personnes qui pourraient être impactées par la mise en œuvre du texte.

Ainsi, le rapporteur se forge un avis sur le texte, et envisage les modifications nécessaires.

C’est lui qui intervient en premier en commission pour présenter le texte à ses collègues, et qui intervient en amont en présentant un rapport diffusé à tous les sénateurs qui reflète les discussions en commission. Il a également le premier rôle dans l'hémicycle.

Il est le Sénateur le plus connaisseur, qui présente en quelque sorte le texte au nom de l'institution. J'ai pour ma part été rapporteur sur la loi de ce refondation de l'école. Rappelons que ce poste n'est pas dévolu à un sénateur. L'attribution dépend du texte étudié et des équilibres politiques. 

En commission, nous examinons le texte article par article.

Si des modifications (des amendements) sont proposées par des membres de la commission, nous votons pour savoir si nous les intégrons au texte ou non. Le texte qui résulte de ces débats est alors voté par la commission. C’est celui-ci, et non la première version, qui sera présenté en séance plénière, dans l'hémicycle. 

Le vote de la Loi, mais aussi...

Le mercredi 7 juin 2017, je suis intervenue à plusieurs reprises en commission. En effet, le nouveau ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, était auditionné afin d'expliciter la feuille de route du gouvernement. Ayant mené de très nombreux travaux sur la question depuis 2008, j'ai souhaité l'interroger sur plusieurs points afin de mieux comprendre les objectifs poursuivis par le nouveau gouvernement et me faire le relais des questions posées dans mon département par les élus. 

Tous les ministres dont le champ d'intervention correspond aux compétences de la commission sont auditionnés suite à leur nomination. c'est notamment le cas des Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur, du Sport, etc. 

A chaque fois que j’interviens en commission, mes interventions sont retranscrites : pratiquement toutes les discussions que nous avons sont en ligne. Il suffit d’aller sur mon profil sur le site du Sénat et d’ouvrir l’onglet « interventions en commission ». Vous pouvez, sur la même page, observer les textes, les amendements que j’ai déposés en commission.

Ces auditions que nous menons peuvent avoir lieu toute l'année. Il peut s'agir de table-rondes faisant intervenir tous les professionnels d'un secteur ; il est assez fréquent également que nous nous déplacions sur "site" : dans une école, dans un musée, dans un institut sportif, etc. 

Se tiennent des auditions fermées (à huit-clos) ou ouvertes (accessibles à la presse). 

Crédit photo : Sénat

Pour la session 2016/2017 qui s'achève, vous retrouverez l'ensemble de nos travaux ici

A préciser également qu'au sein même de la commission peuvent se mettre en place des groupes d'études, des missions d'informations ou des simples groupes de travail pour traiter d'un sujet très spécifique. 

Nous faisons également partie de certains organismes extérieurs comme c'est le cas pour moi au sein du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco).

Article à suivre : une question écrite (6 août) 

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