Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : débats en séance publique (3/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Article précédent : la fonction de Vice-présidente 

Mardi 8 août marquera le dernier jour de séance publique de la session parlementaire 2016/2017.

La séance publique au Sénat, comme d’ailleurs à l’Assemblée Nationale, est autrement appelé la séance plénière : c’est le temps fort de l’activité parlementaire, celui dont vous pouvez suivre les travaux.

A la tété, sur internet : http://m.senat.fr/en_direct-f.html

C’est en séance que sont prises les décisions sur les textes et les sujets qui ont été soumis à son examen ! C’est ici que l’on vote la loi ou qu’on la modifie. Peut-être avez vous en tête les images de l’hémicycle, ce demi-cercle où nous siégions, où les fauteuils sont habillés de velours rouge, et où les uns et les autres se donnent la parole pour débattre, parfois de façon passionnée.

Les séances sont soumises à un calendrier très strict : déjà, elles sont contraintes par les sessions parlementaires.

Ensuite, deux semaines sur quatre sont réservées à l’examen des textes et débats demandés par le gouvernement (un texte dont l'initiative revient au gouvernement est appelé un Projet de loi, un texte écrit par un parlementaire est appelé une Proposition de Loi. Deux termes pour différencier la "source" du texte ainsi proposé). Une semaine sur quatre est réservée au contrôle de l'action gouvernementale. Enfin, une séance par semaine est réservée aux questions d'actualité au gouvernement, alternativement le mardi et le jeudi. 

Hier, comme je l'écrivais, je présidais la séance de l'après-midi. Mon positionnement dans l'hémicycle est alors différent. 

 

Crédit photo : Sénat

En tant que présidente de séance, mon rôle n’est pas de débattre, mais de faire respecter les règles du débat. Je dois maitriser les temps de parole de chacun, donner la parole dans l’ordre défini... 

Toutefois, ce n’est pas parce que je suis Vice-présidente que je ne suis plus sénatrice : si je préside parfois les séances (nous sommes 9 sénateurs à pouvoir présider la séance dont le Président du Sénat), je suis le plus souvent dans l’hémicycle, où je débats, où je discute des articles du texte étudié et parfois propose des amendements.

 Crédit photo : Sénat

Aussi, je vote sur l’ensemble du texte à la fin des discussions (ce qui signifie en fait voter pour, contre ou bien s’abstenir à propos d’un texte).  

Pour que vous ayez une idée du travail accompli, entre le 1er octobre 2016 et le 26 février 2017, nous avons collectivement passé 381 heures et 14 minutes en séance.

Sur les 12 derniers mois, j'ai pour ma part pris près de 2000 fois la parole. Interventions plus ou moins courtes. Toutes sont accessibles sur le site du Sénat.

Il s'agissait hier de voter sur les conclusions de deux Commissions Mixtes Paritaires (billet à venir sur le rôle d'une CMP). Il peut aussi très bien s'agir d'un débat, sans vote. Un échange autour d'un sujet politique qui fait l'actualité. 

A l'initiative de mon groupe, en octobre dernier, un débat était organisé sur les conclusions de mon rapport relatif à la mise en oeuvre des projets éducatifs de territoire. J'ai par conséquent introduit la séance, et cette fois encore à un autre emplacement comme cette vidéo le montre. 

En tant que rapporteur de la loi portant refondation de l'école de la République, j'étais assise au premier rang, entre la Présidente de la commission et le Ministre de l'Education nationale. La fonction de rapporteur est également spécifique, mais cela fera l'objet d'un prochain post. 

Siéger en séance publique est toujours un grand moment de vie démocratique. C’est ainsi que nous pouvons nous exprimer ! D’ailleurs, si cela vous intéresse, je vous rappelle que vous avez la possibilité d'assister à une séance. 

 Prochain article le 4 août : ma lettre (estivale) d'information  

 

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