Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : une nouvelle session va ouvrir ! (1/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

La session parlementaire s'achève la semaine prochaine ! Une nouvelle ouvrira à la rentrée. 

Chaque 1er octobre est une date spéciale dans l’agenda d’un parlementaire… En effet, c’est le jour de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire (en lien, l'agenda du dernier trimestre. Comme vous le constaterez, à chaque couleur est associé un type d'action, mais j'y reviendrai dans quelques jours). 

La session est le temps au cours duquel les assemblées peuvent se réunir en séance plénière (la séance plénière étant le moment dans l’hémicycle où les parlementaires votent les lois et débattent).

Depuis 1995, la session parlementaire « ordinaire » a lieu du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin.

Cette session unique dure donc neuf mois. Elle est parfois allongée... par des sessions extraordinaires, comme actuellement. 

Durant cette période, nous ne siégeons bien entendu pas tous les jours : certaines semaines ne comptent d’ailleurs aucune séance. En 2017 par exemple, les travaux en séances plénières ont été suspendus à partir du 23 février en raison de l'élection présidentielle. Période exceptionnelle, calendrier exceptionnel !

Néanmoins, le Sénat était susceptible de tenir séance à tout moment sur demande du Président du Sénat ou du Premier Ministre. Pour ma part, mes travaux ne se sont pas terminés le 23 février, seuls ceux dans l'hémicycle ont pris fin. 

Au cours de ces neuf mois, nous ne devons pas dépasser 120 jours de séance.

Alors pourquoi ce rythme si millimétré et strict ? Pour éviter ce que l’on appelle « l’inflation législative » : produire des lois de qualité nécessite de ne pas en produire trop. Ainsi, le temps de la session parlementaire étant contraignant, il empêche certaines dérives. 

Mais revenons-en à la date du jour.

Nous sommes le mardi 1er août et je vais cet après-midi en séance plénière. En séance ? Mais pourtant la session parlementaire est terminée, non ? En fait, comme je l'écrivais, il est possible de contourner le strict calendrier de la session ordinaire en convoquant en session extraordinaire le Parlement, en juillet et septembre le plus souvent : c’est le Président de la République qui ouvre et clôt cette session extraordinaire en publiant un décret.

Ce décret doit être contresigné par le Premier Ministre.

Depuis le passage du septennat au quinquennat, la convocation d’une session extraordinaire est quasiment devenue la règle. Nous siégeons en principe de mi-septembre à fin juillet.

Cette année, la session parlementaire exceptionnelle a pu servir à l’examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, portée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Demain, je présiderai ce qui devrait être ma dernière séance en tant que Vice-présidente. Ce sera le thème de l'article que je publierai. 

Pour toute question sur le fonctionnement institutionnel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ! N'hésitez-pas ! 

Prochain article le 2 août : la fonction de Vice-présidente 

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