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Dépêche AFP "Les sénateurs modifient profondément le premier volet du texte décentralisation"

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Actualités

PARIS, 16 mai 2013 (AFP) - Le premier volet de la réforme de la décentralisation a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des lois du Sénat qui l'a profondément remanié, a annoncé à l'AFP le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur.

"Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe", a souligné le sénateur du Loiret.

Le projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" traite des compétences des collectivités et de leur coordination, et institue les métropoles dont Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence.

Au niveau des régions, la commission des lois a considérablement réduit le rôle de la "conférence territoriale" proposée par le gouvernement au niveau de chaque région et considérée comme "une nouvelle tutelle" selon M. Sueur. Cette conférence qui "avec un embrouillamini de schémas sur les compétence engendrait une complexité inutile a été réduite à une structure de dialogue souple et légère", a-t-il précisé.

Le "pacte de gouvernance territorial", autre nouveauté du texte, qui devait articuler l'action des collectivités, a été carrément supprimé (articles 5 à 7).

Le département est conforté dans son rôle de solidarité sociale et aura également le numérique en charge.

Les sénateurs ont décidé que les communes seront chefs de file pour les services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace, au lieu des seuls thèmes de la qualité de l'air et de la mobilité durable, ce qui était prévu par le gouvernement et que la commission a jugé "inacceptable".

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