Le Blog de Françoise Cartron

Parité femmes / hommes en politique !

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

 

Parité femmes hommes en politique

Question n° 26015 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes 

À publier le : 29/06/2017
Texte de la question :

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la présence des conseillères en cabinet ministériel. La nouvelle Assemblée nationale, élue dimanche 18 juin, compte désormais dans ses rangs plus de 220 femmes, soit près de 40 % des députés, contre 27 % en 2012 et 18,5 % en 2007. Cette nette progression est remarquable mais ne doit pas faire oublier que la parité reste évidemment l'objectif.

Elle rappelle également que certains partis préfèrent encore payer des pénalités financières plutôt que de présenter des candidates et investissent encore trop souvent des femmes dans des circonscriptions difficilement gagnables.

Elle a pu, trop souvent, le vérifier tout au long de son parcours politique. Si les femmes représentent plus de 45 % des députés élus au sein de La République en marche, ce pourcentage est quasiment deux moins élevé chez Les Républicains. Cette hausse globale permet à la France de se hisser du 64 ème au 17 ème rang mondial quant à la représentation des femmes à l'Assemblée.

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a salué le 19 juin cette progression sans précédent. Toutefois, se pose la question dans les jours qui viennent de la présence de femmes aux postes exécutifs au sein de la Chambre basse. En outre, elle s'interroge sur la composition des cabinets ministériels. En effet, d'après le « Parisien » en date du 13 juin, trente-quatre hommes et seulement treize femmes composent le cabinet du Premier ministre, soit 30 % de femmes. Il est précisé que six des sept chefs de pôle sont des hommes. Nous sommes loin de la parité respectée au niveau gouvernemental. En outre, le déséquilibre hommes-femmes est également pointé dans plusieurs autres cabinets ministériels.

Elle souhaiterait être destinataire d'un état des lieux global en matière de parité sur l'ensemble des cabinets ministériels ainsi que cabinet par cabinet. Elle souhaiterait également être informée de la proportion de postes de direction occupés par des femmes. 

Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Question n° 26005 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale
À publier le : 22/06/2017

Texte de la question : Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite des politiques publiques en matière de mixité sociale dans les établissements scolaires.

En 2011, elle a présenté au Sénat un rapport d'information (n° 617 (2011-2012)) intitulé « Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale », sur les conséquences négatives de l'assouplissement de la carte scolaire, avec, comme principales pistes de réflexion : faire de la mixité sociale un objectif essentiel de la politique éducative, réexaminer la sectorisation en introduisant la notion de choix multi-collèges et moduler les dotations financières en fonction de la composition sociale des établissements, en y associant l'enseignement privé.

En 2013, toujours au Sénat, il a été rappelé dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, les valeurs qui doivent guider le service public de l'éducation en lui assignant explicitement la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements scolaires. Dès novembre 2015, Mme Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre, a impulsé la mise en œuvre sur le terrain de cette politique publique essentielle, mais difficile et a lancé, en 2016, une démarche sur 25 territoires pilotes dont ont émergé des solutions concrètes. Par conséquent, la ministre a souhaité étendre ce dispositif dans 82 territoires, autour de 248 collèges. L'engagement des élus a été transpartisan. La dernière enquête PISA (de l'anglais Programme for International Student Assessment) rappelle que, si la France s'affiche au sein de l'OCDE comme le pays où l'origine sociale pèse le plus lourdement sur la réussite des élèves, la ségrégation scolaire y est pour beaucoup.

Or la mixité a des effets positifs sur tous les élèves, tant sur les résultats scolaires qu'en matière de cohésion sociale. Mais, nous le savons aussi, cette politique publique ambitieuse, si elle n'est pas préparée, expliquée aux parents, accompagnée sur le long terme, provoque des réactions souvent vives.

Alors que le président de la République s'est engagé à lutter contre les « collèges ghettos » et à encourager la mixité, afin de faire en sorte que les élèves de milieux sociaux différents puissent tout simplement vivre ensemble, elle lui demande s'il entend poursuivre la politique menée ces dernières années en la matière et de quelle manière.

Rythmes scolaires : "Plus d'activités culturelles pour plus d'enfants"

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

     Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Question n° 25909 adressée à Mme la ministre de la culture
À publier le : 08/06/2017
 
Texte de la question : Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les opportunités culturelles rendues possibles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013.
 
À l'occasion du 3ème comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre.
 
Ce rapport, publié le 20 mai 2016, identifie 25 propositions concrètes afin de mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Un des constats de ce travail est que davantage d'enfants ont bénéficié d'activités périscolaires avec la volonté, de la part des décideurs, de proposer des activités enrichissantes et de qualité à des publics qui jusqu'alors n'en bénéficiaient pas.
 
Nombre d'enfants qui participent désormais aux temps d'activités périscolaires (TAP ) n'avaient jamais eu accès à ces pratiques. Dans les communes rurales qu'elle a pu visiter, les maires et leurs équipes, très loin de l'image misérabiliste des communes rurales éloignées des grands musées et des ressources éducatives des grandes villes, ont témoigné d'une volonté de partager leur culture et leurs richesses territoriales avec les plus jeunes.
 
De très nombreuses initiatives sont citées dans le rapport, notamment en rapport avec la culture scientifique et technique. Or, comme l'a récemment rappelé M. le ministre de l'éducation nationale, « le cartésianisme et la créativité sont deux caractéristiques qu'on peut reconnaître à notre pays, dont l'alliage peut donner le meilleur métal éducatif ».
En outre, des structures culturelles, habituées à construire des parcours d'activités pour les enseignants, se mobilisent afin proposer des « malles pédagogiques » à destination des animateurs ou des intervenants en nouvelles activités périscolaires (NAP). Elles assortissent leur offre de temps de formation sur site.
 
On peut citer, à titre d'exemple, les kits pédagogiques proposés par le RMN-Grand Palais, le musée du quai Branly ou le Palais des Beaux-Arts de Bordeaux.
 
Alors que la ministre de la culture, suite à sa nomination, a rappelé que le rapport éducation-culture lui importait énormément, elle souhaiterait connaître sa position sur les différentes préconisations développées dans son rapport afin justement de renforcer ce lien indispensable.  

Rythmes scolaires : de la visibilité pour les élus !

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

     Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Question n° 25908 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale 

À publier le : 08/06/2017
 
Texte de la question :
 
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mise en œuvre à partir de 2013.
 
À l'occasion du 3ème comité interministériel aux ruralités, elle a remis son rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT) au Premier ministre. Ce rapport, publié le 20 mai 2016, identifie 25 propositions concrètes afin de mieux accompagner encore les petites communes et communes rurales dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
 
Un axe fort de ce travail - de terrain et d'entretiens - est la stabilisation du cadre de la réforme, notamment dans son financement.
La mise en place des nouvelles activités périscolaires (NAP) a en effet généré de nouvelles charges pour les communes. Selon le programme du Président de la République, il est envisagé de revenir sur la réforme des rythmes scolaires mise en place sous le précédent quinquennat, avec l'objectif de « laisser aux communes, en lien étroit avec les écoles de leur territoire, le soin d'organiser le temps périscolaire sans contrainte ».
 
Un décret le permettant devrait être publié rapidement. Le président de la République a laissé entendre que le fonds de soutien qui vient en aide aux communes pour financer les activités périscolaires serait alors garanti jusqu'en 2019 pour l'ensemble des communes ayant fait le choix de poursuivre l'organisation.
Après cette date, il pourrait être maintenu uniquement pour les communes les plus pauvres.
 
Par conséquent, certaines communes qui garderont les quatre jours et demi et les activités périscolaires pourraient se retrouver face à des difficultés de financement après 2019.
 
Il est important de rappeler que la mise en œuvre de la « nouvelle semaine » a été difficile pour les communes, que ces dernières ont demandé à leur réseau associatif qu'il se réorganise afin de déployer les activités proposées le mercredi matin, avant 2013, sur les autres jours de la semaine et que des milliers d'emplois sur l'ensemble du territoire ont été pérennisés, consolidés ou créés dans ce cadre.
Afin d'éviter que seules les communes riches conservent les nouveaux rythmes et les activités périscolaires, ce qui viendrait accroître les disparités entre les territoires, elle lui demande de lui préciser les critères de pérennisation ainsi que le montant des aides qui seront maintenues pour les communes éligibles.
 
Le 24 mai 2017, dans le cadre de la foire internationale de Bordeaux, de nombreux maires de Gironde rassemblés à l'invitation du Président du conseil départemental lui ont fait part de leurs vives inquiétudes.
Comme pour les entreprises, les élus ont besoin de visibilité.
Elle souhaite également rappeler que le retour à la semaine de quatre jours et demi a fait l'objet d'un consensus politique et devait se faire dans l'intérêt de l'enfant, l'extrême concentration du temps scolaire en France ayant été reconnue comme particulièrement préjudiciable aux apprentissages.  

Plus de mixité sociale à la rentrée 2017 !

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Educations/Formation

Question d'actualité au gouvernement du 9 février 2017 : plus de mixité sociale à la rentrée 2017 

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Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En 2011, je présentais au Sénat un rapport sur les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire, avec comme principales pistes de réflexion : faire de la mixité sociale un objectif essentiel de la politique éducative, réexaminer la sectorisation en introduisant la notion de choix multi-collèges et moduler les dotations financières en fonction de la composition sociale des établissements, en y associant l’enseignement privé.

En 2013, toujours au Sénat, nous avons souhaité, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, rappeler les valeurs qui doivent guider le service public de l’éducation en lui assignant explicitement la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements scolaires.

Dès novembre 2015, Mme la ministre a impulsé la mise en œuvre sur le terrain de cette politique publique essentielle, mais difficile, nous le savons.

Cela a été fait de la meilleure façon possible : résolument, mais avec prudence, et sous la forme d’expérimentations, en associant en tout premier lieu les acteurs de terrain.

La dernière enquête PISA nous le rappelle, si la France s’affiche au sein de l’OCDE comme le pays où l’origine sociale pèse le plus lourdement sur la réussite des élèves, la ségrégation scolaire y est pour beaucoup. Or la mixité a des effets positifs sur tous les élèves, tant sur les résultats scolaires qu’en matière de cohésion sociale.

Mais, nous le savons aussi, cette politique publique ambitieuse, si elle n’est pas préparée, expliquée aux parents, accompagnée sur le long terme, provoque des réactions souvent vives.

Aujourd’hui, 46 départements ont défini 82 territoires pilotes.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous en dire plus pour la prochaine rentrée scolaire ? 

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.

 

Réponse de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville. 

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’éducation nationale, qui est aujourd'hui en déplacement. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Oui, la ségrégation sociale est en France une réalité ! Et je pense que le sujet vaut la peine que l’on s’y attarde parce que nous en connaissons l’ampleur et la cartographie.

Si 10 % des collèges accueillent moins de 15 % d’élèves d’origine sociale défavorisée, 10 % en accueillent plus de 63 %. Cela signifie que des générations d’élèves grandissent dans notre pays et fréquentent la même institution sans jamais véritablement se rencontrer. Et nous voyons mal comment l’école pourrait transmettre une appartenance commune à la République sans lutter contre les processus d’exclusion.

C’est pourquoi Mme Vallaud-Belkacem a soutenu la question de la mixité sociale scolaire comme l’un des enjeux de la mixité dans nos quartiers populaires.

La carte scolaire est l’une des réponses opératoires. Certains voudraient une carte plus rigide, au risque d’entraver la mobilité sociale. D’autres veulent assouplir celle qui existe, alors même que les études ont montré son importance et sa pertinence.

C'est la raison pour laquelle la solution doit venir non de décisions imposées d’en haut, mais des acteurs de terrain. Ce n’est pas la carte qui change le territoire, c’est le territoire qui fait évoluer la carte.

La ministre de l’éducation nationale a lancé, l’année dernière, une démarche sur 25 territoires pilotes dont ont émergé des solutions concrètes. Des solutions adaptées aux territoires ont été élaborées et sont mises en œuvre à travers la resectorisation des élèves, la mise en place de secteurs multicollèges et l’évolution de la carte des formations. Et cela marche, madame la sénatrice !

La ministre a donc souhaité étendre ce dispositif dans 82 territoires, autour de 248 collèges. Dans les 46 départements concernés – n’en déplaise à certains ! –, l’engagement des élus a été transpartisan. Et je souhaite ici m’associer à Mme Najat Vallaud-Belkacem pour saluer l’implication des élus locaux, tant ce sujet est également important pour la secrétaire d’État chargée de la ville que je suis.

À travers la France, quatre projets sont prévus pour la rentrée 2018, notamment en Gironde, à Bordeaux, Cenon et Lormont.