Le Blog de Françoise Cartron

Débat sur les projets éducatifs de territoire : une réforme dans le rythme

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Intervention sur le rapport "Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative." 

"Tout d’abord - au regard des débats parfois caricaturaux qui ont pu accompagner cette réforme et malgré des difficultés initiales de mise en place qu’il ne s’agit pas de nier - les élus considèrent aujourd’hui cette nouvelle organisation comme « installée »."

 

Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education nationale 

MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DANS LES PETITES COMMUNES

Discussion d'une question orale avec débat

M. le président. 

L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.

La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme Françoise Cartron, auteur de la question. 

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, missionnée à la fin de l'année 2015 par M. le Premier ministre, j'ai remis mon rapport relatif aux projets éducatifs territoriaux, les PEDT, à l'occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, le 20 mai dernier, à Privas, en Ardèche.

Au total, nous avons mené six mois de travaux à travers la France en visant le but suivant : identifier les « bonnes pratiques » et les moyens de mieux accompagner les communes rurales dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes.

À cette fin, plus de cent trente personnes ont été auditionnées, plus de trente déplacements ont été effectués. Nous avons, en quelque sorte, accompli un mini-tour de France dont la dernière étape en date a été Ajaccio, il y a dix jours.

J'ai été à même de l'observer : en Corse du Sud, le groupe d'appui départemental, ou GAD, manifeste un engagement remarquable. Un tel exemple doit faire école, notamment auprès des territoires où ces structures de pilotage n'ont pas été suffisamment développées. L'une de mes préconisations consiste d'ailleurs à redynamiser les GAD, notamment afin de soutenir la mutualisation des moyens et de permettre la complémentarité des actions.

Mes chers collègues, par l'intermédiaire du questionnaire que j'ai mis en ligne à destination des élus, plus d'un millier de communes, issues de quatre-vingt-six départements, ont apporté leur contribution.

Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux d'entre vous qui, toutes sensibilités politiques confondues, ont diffusé ce document auprès des maires des départements dont ils sont les élus.

À ce propos, je crois savoir qu'une délégation val-d'oisienne est en ce moment même dans nos tribunes. Je salue les membres qui la composent et les remercie de leur précieuse contribution !

Au total, les communes répondantes représentent une population de 4,3 millions de personnes et plus de 360 000 enfants scolarisés. J'ajoute que 60 % d'entre elles comptent moins de 2 000 habitants, ce qui, vous en conviendrez, est significatif.

Toutefois, derrière ces chiffres, quels enseignements, quelles préconisations peut-on retenir pour accompagner une nouvelle étape qualitative ?

Tout d'abord, au regard des débats parfois caricaturaux auxquels cette réforme a pu donner lieu,…

M. Jean-François Husson. Ce n'est pas vrai !

Mme Françoise Cartron. … et malgré des difficultés initiales qu'il ne s'agit pas de nier, les élus considèrent aujourd'hui cette nouvelle organisation comme « installée ».

De nombreux maires m'ont dit : « S'il vous plaît ! Après tout cet engagement de notre part, il n'est pas possible, demain, de revenir en arrière. » (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé. Eh bien !

Mme Françoise Cartron. Ces propos rejoignent d'ailleurs ceux qu'a tenus François Baroin – bien connu dans cette assemblée –, président de l'Association des maires de France, l'AMF, en conclusion du dernier congrès des maires.

Comment revenir en arrière alors que, depuis deux ans seulement, plus de deux millions d'enfants supplémentaires participent à des activités sportives, culturelles et environnementales sur le temps périscolaire ?

M. Jacques-Bernard Magner. Voilà !

Mme Françoise Cartron. Pour la plupart d'entre eux, ces élèves n'avaient jamais accès à de telles activités auparavant.

Comment revenir en arrière, alors que des centaines d'emplois ont été créées ou consolidées grâce à une qualification supplémentaire ? (Mme Françoise Férat s'exclame.)

Comment peut-on imaginer revenir à quatre matinées de classe, alors que cette organisation était rejetée par toutes et tous, qu'elle était préjudiciable, en premier lieu, aux enfants les plus en difficulté ?

M. Michel Forissier. Ah bon ?

M. Jacques-Bernard Magner. Exactement !

Mme Françoise Cartron. Rappelons que le retour à la semaine de quatre jours, opéré en 2008 par M. Darcos, a été unanimement reconnu comme néfaste, et pour cause, car il aggravait encore plus le déséquilibre du temps scolaire.

M. François Bonhomme. Première nouvelle !

Mme Françoise Cartron. Oui, il était nécessaire de réinstaller une matinée de classe plus favorable aux apprentissages, d'alléger les journées et de proposer de nouvelles activités aux enfants sur les créneaux horaires ainsi libérés.

On a également entendu la critique suivante : « Cette réforme des rythmes est inadaptée au monde rural, dépourvu de ressources. »

Mes chers collègues, cette affirmation est tout simplement fausse ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé. Ah bon ?

M. François Bonhomme. Nous l'apprenons à l'instant même !

Mme Françoise Cartron. Pour reprendre un slogan bien connu, ces communes rurales ont tout des grandes : un éventail d'activités considérable est proposé, et ces dernières sont le plus souvent ancrées dans l'identité locale, qu'elles valorisent.

Permettez-moi de citer quelques exemples pour vous convaincre. En Corse du Sud, département que nous avons visité la semaine dernière, ont été mis en œuvre des ateliers de langue corse, des séances de chants polyphoniques et des ateliers environnementaux. (Mme la ministre opine.)

Dans les Landes, sont proposées des activités « échasses », « course landaise » ou « fanfare »... (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) 

M. François Bonhomme. C'est vrai que cela s'impose !

Mme Françoise Cartron. Des ateliers autour de la laine sont organisés à Saint-Vaury, dans la Creuse.

M. François Bonhomme. Incroyable !

Mme Françoise Cartron. Je songe aussi à la découverte du patrimoine en Gironde, aux fouilles archéologiques dans le pays du Vexin, au recours aux géants des Flandres dans le Nord,…

M. François Bonhomme. Pauvres enfants !

Mme Françoise Cartron. … ou encore à l'implication du parc naturel des Baronnies provençales dans la Drôme.

J'arrête ici cette énumération, même si les exemples ne manquent pas. Ce sont là autant d'initiatives remarquables.

Toutefois, une question émerge aujourd'hui : le possible essoufflement des activités.

Mme Catherine Troendlé. Mince, alors ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Françoise Cartron. Or beaucoup de ressources restent faiblement mobilisées, faute d'être suffisamment connues. Je pense aux associations d'éducation populaire, au réseau de création et d'accompagnement pédagogique, ou réseau CANOPE, ainsi qu'à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'INRIA. Ces divers acteurs ne demandent qu'à participer à cette nouvelle organisation. Faisons-les connaître !

Je salue également l'initiative de la Réunion des musées nationaux, la RMN, qui, avant la fin de cette année, proposera des mallettes pédagogiques en lien avec des collections et expositions du musée du Louvre ou du Grand Palais.

En résumé, j'ai perçu de la part des maires ruraux la volonté farouche d'investir dans leur école, car il s'agit d'un engagement fort au service des enfants de leur village. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Oui, l'école reste la priorité des politiques municipales. Par exemple, à Fauville-en-Caux, en Seine-Maritime, le choix du samedi matin comme cinquième matinée a permis de redynamiser le centre-bourg. À ce titre, je reprends à mon compte l'expression employée par M. le maire de la commune : « C'est tout le village qui a changé de rythme. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme. Et la lumière fut ! 

Mme Françoise Cartron. Partout en France, les villages vivent grâce à la vitalité de leur école.

Les territoires d'outre-mer ont eux aussi relevé le défi. À cet égard, l'exemple de Mayotte est très significatif. La mobilisation territoriale autour de cette réforme a permis de s'interroger quant aux conditions d'accueil des enfants pour le déjeuner.

Mme Catherine Troendlé. Et qui paye ?

Mme Françoise Cartron. Ont ainsi été créés des restaurants scolaires dans des établissements qui, jusque-là, en avaient toujours été privés.

La diversité de l'offre est importante, mais ces réponses innovantes et variées ne sont pas, comme j'ai pu l'entendre, assimilables à des inégalités.

Mme Françoise Férat. Si !

Mme Françoise Cartron. Certes, des inégalités existent encore entre les territoires, mais la réforme ne les a ni créées ni même accentuées : elle les a simplement révélées. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Cédric Perrin. On ne doit pas vivre dans le même pays !

M. Jean-Louis Carrère. Écoutez un peu, chers collègues !

Mme Françoise Cartron. Ces disparités sont liées à l'antériorité des politiques éducatives, à la volonté politique de faire ou non de l'école une priorité. Bien plus qu'à la taille de la commune ou à la proximité des grandes institutions culturelles. Cette réforme, désormais, contribue précisément à les réduire.

Pour ce faire, je le rappelle, il est essentiel de travailler les projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, à l'échelon intercommunal. Madame la ministre, pour ce faire, les communes ont également besoin de stabilité dans les règles requises et de pérennité dans les financements. Pouvez-vous nous rassurer à cet égard ?

Force est d'admettre qu'un frein persiste au niveau des subventions de la Caisse d'allocations familiales, la CAF. L'obtention de ces fonds est trop souvent évoquée comme un parcours du combattant. Le choc de simplification doit, partant, s'appliquer à ces dossiers.

En outre, sachant que le Sénat s'empare à nouveau de la question du financement, je tiens à apporter deux précisions.

Premièrement, sachons de quoi nous parlons lorsque nous évoquons le coût des rythmes. Bien souvent – je l'ai constaté – l'on se réfère au coût global du budget périscolaire, et non du coût des seules heures dévolues aux temps d'activités périscolaires, ou TAP.

Mme Catherine Troendlé. Non, non !

Mme Brigitte Micouleau. Pas du tout !

M. Jean-Louis Carrère. Allons, allons, un peu de calme !

Mme Françoise Cartron. Deuxièmement, les aides de l'État sont attribuées à tous les enfants scolarisés dans la commune, et non aux seuls élèves inscrits aux TAP.

Dès lors, si seulement 50 % des enfants participent aux activités proposées, la commune perçoit en réalité, non pas 50 euros ou 90 euros par enfant, si elle relève des dotations de solidarité urbaine ou rurale, la DSU et la DSR, mais jusqu'à 100 euros, voire 180 euros, soit le double : il faut le dire ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme. Et quel est le coût moyen ? Par enfant, 260 euros !

Mme Françoise Cartron. Cela étant, revenons à l'essentiel, c'est-à-dire à l'enfant. C'est en effet pour lui que ces ateliers sont conçus.

De quoi un enfant a-t-il besoin pour développer son intelligence et ses connaissances ?

Tout d'abord, il a besoin d'être en contact avec le monde réel. S'il s'en trouve coupé, son intelligence ne peut se développer. Le théâtre, le chant, l'escalade, les jeux collectifs, le bricolage, le jardinage ou encore la musique…

M. François Bonhomme. Le jardinage ! Et l'école dans tout cela ?

Mme Françoise Cartron. … constituent des activités dynamiques sur la base desquelles l'enfant explore, découvre, manipule, et développe ce faisant ses compétences motrices, créatrices et sociales.

Le jeu constitue un autre élément fondamental. Pauline Kergomard disait : « Le jeu c'est le travail de l'enfant. » Voilà pourquoi il faut dire oui aux jeux de société, oui aux jeux d'adresse et de force, oui aux jeux de mémoire, de stratégie et de hasard, qui ont tous leur importance.

Mme Catherine Troendlé. Certes, mais à la maison !

Mme Françoise Cartron. J'en viens au cas particulier de l'école maternelle et plus précisément des élèves âgés de deux à quatre ans.

Là encore, parlons des besoins particuliers de l'enfant. Le besoin de sommeil est déterminant pour la qualité de l'attention et de la concentration. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé. Mais les enfants sont épuisés !

Mme Françoise Cartron. Pitié, évitons tout surdosage d'activité ! Nul n'est besoin d'aller chercher des activités extraordinaires. L'ordinaire peut se révéler extraordinaire.

Bref, oui aux TAP sieste, détente, écoute musicale ou lecture de contes, qui eux aussi fonctionnent parfaitement dans de nombreuses communes.

Pour ce qui concerne la fatigue des enfants, ne cédons pas non plus à des approximations ou à des ressentis.(Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Cédric Perrin. Ce ne sont pas des ressentis !

M. Jean-Louis Carrère. Ma parole, on est à l'école primaire !

M. le président. Chers collègues, je vous invite au calme !

Mme Françoise Cartron. Pour résumer, cette réforme des rythmes scolaires a assuré une réflexion globale autour des temps éducatifs. Que ce soit dans le cadre ou en dehors du temps scolaire, elle a permis à l'enfant de vivre de nouvelles expériences et de se confronter à d'autres réalités.

En conclusion, je vous livre cette phrase de la jeune Malala, prix Nobel de la paix, qui est si attachée au rôle essentiel de l'éducation : « Merci de ne pas m'avoir coupé les ailes et de m'avoir laissé voler. » Telle est l'ambition de cette réforme voulue pour notre école : aider tous les enfants à prendre leur envol !(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

 

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