Le Blog de Françoise Cartron

Une commission permanente, c'est quoi ?

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

« Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.» Art.43 de la Constitution 

 

Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique (dans l'hémicycle).

 

Au Sénat : 
- La commission des Affaires économiques 

- La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

- La commission des Affaires sociales
- La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
- La commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable

- La commission des Finances 

- La commission des Lois 

- La commission des Affaires européennes 

 

Je fais personnellement partie de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication (composée de 57 membres représentant tous les groupes politiques) qui recouvre principalement l'éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.

 

Voici la page sur le site du Sénat !

 

 

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