Le Blog de Françoise Cartron

Une session parlementaire extraordinaire, c'est quoi ?

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Alors que la session ordinaire touche à sa fin, le Parlement a été convoqué par décret du Président de la République pour une session extraordinaire. 

La convocation du Parlement en session extraordinaire est prévue par la Constitution pour remédier à un agenda législatif trop important pour pouvoir être achevé au cours de la session ordinaire.

La session ordinaire se déployant d’Octobre à Juin (dans la limite de 120 jours de séance par an) deux sessions extraordinaires peuvent être ouvertes : une en Juillet et une en Septembre.

Elles se réunissent à la demande du Premier Ministre qui détermine l’ordre du jour, et donc les textes législatifs examinés par l’Assemblée Nationale et le Sénat durant la session. Le nombre de jours fixé dépend de l’agenda politique.

La session extraordinaire qui débutera cette année au 1er Juillet 2015 permet au Sénat de poursuivre son travail législatif sur des textes tel que la loi dite « Macron », la loi sur la transition énergétique et la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019.

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