Le Blog de Françoise Cartron

Point sur la réserve parlementaire

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

J’ai pris connaissance d’un article paru le 23 septembre dans la version papier du Parisien m’attribuant une « réserve parlementaire » de 524 523 euros pour l'année 2013. 

 

Cette information n’est pas exacte et je m’en explique.

 

Chaque année, une réserve parlementaire globale est attribuée au Sénat. 

 

Elle est ensuite répartie entre les différents groupes politiques, puis entre les différentes commissions. 

 

Pour faciliter la gestion de ces sommes importantes au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, chacun des vice-présidents socialistes – nous sommes deux – a en charge la moitié des sénateurs socialistes membres de la commission. 

 

  

Pour ma part, j'ai centralisé les dossiers des sénateurs :

- M. Serge Andreoni, Bouches-du-Rhône

- Mme Françoise Cartron, Gironde

- M. Claude Domeizel, Alpes de Haute-Provence

- M. Vincent Eblé, Seine-et-Marne

- Mme Bariza Khiari, Paris

- Mme Françoise Laurent-Perrigot, Gard

- M. Jean-Jacques Lozach, Creuse

- M. Philippe Madrelle, Gironde

- Mme Danielle Michel, Landes

- M. Marcel Rainaud, Aude

 

Chaque sénateur de la commission dispose en début d’année d’une somme identique qu’il engage personnellement (en 2012 et 2013 : 140 000 euros)

 

Je n'interviens pas dans les choix.

Chaque sénateur de mon groupe finance les projets de son département, ceux qu’il a lui-même sélectionnés. 

 

Alors que Bercy a dévoilé le détail de la réserve parlementaire du Sénat samedi dernier, je précise que pour tous les départements hors de la Gironde, mon nom n'apparaît que parce que je centralise les dossiers de demandes au titre de ma vice-présidence, avant leur transmission au Ministère de l’Intérieur.

 

En outre, je rappelle que j’ai pris l’initiative - depuis deux ans - de publier le détail de ma réserve parlementaire dans mes lettres d’informations destinées aux élus locaux ainsi que sur mon blog :

 

Réserve parlementaire pour 2012

http://www.francoisecartron.fr/index.php/en-gironde/256-réserve-parlementaire-2012.html

 

Réserve parlementaire pour 2013

https://www.francoisecartron.fr/index.php/notre-territoriales/en-gironde.html

 

Je publie également, chaque année, les critères sur lesquels je sélectionne les bénéficiaires et le niveau de subvention sollicité.

 

Je le fais de façon totalement transparente.

 

L’ensemble de ces financements répond par ailleurs à des règles strictes concernant :

-    la qualité du demandeur,

-    l’objet des travaux,

-    le montant de la subvention qui peut être accordée.

 

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