Le Blog de Françoise Cartron

Immunité de Serge Dassault levée

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Ce mercredi, le bureau du Sénat a finalement levé l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault, demandée par la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonne.

le bureau du Sénat, c'est quoi ? -  

 

Sur les 26 membres que compte cette instance, les 14 sénateurs de gauche se sont prononcés en faveur de la levée de l'immunité... les sénateurs de droite présents ayant, quant à eux, décidé de ne pas participer au vote !

 

Un choix étonnant lorsqu'on sait qu'à la dernière consultation sur cette même question, le 8 janvier dernier, tous les protagonistes s'étaient exprimés - 13 contre, 12 pour, 1 abstention - aboutissant au final au maintien de l'immunité.

 

 

Ce résultat avait provoqué notre indignation. 

 

J'avais alors salué la proposition du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, de changer le mode de scrutin pour ce genre de consultation : de vote secret à main levée.

 

Que chacune et chacun assume son vote publiquement, c'est aussi cela la transparence en politique. 

 

Engagement tenu : la proposition a été adoptée ! 

 

Résultat : 14 Sénateurs de gauche ont levé la main pour lever l'immunité. Aucun à droite. 

 

CdP du 8 décembre : Indignation des sénateurs socialistes 

 

Présidence du Sénat

Communiqué de presse

Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

 

Au cours de sa réunion du mercredi 12 février 2014, sur la proposition du Président Jean‑Pierre Bel, le Bureau du Sénat a décidé de revenir à la procédure de droit commun du vote à main levée pour se prononcer sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire.

Il a ensuite examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault.

Il a décidé, par un vote à main levée, d’accéder à la demande des juges d’instruction portant sur la possibilité d’un placement en garde à vue.

La demande a été approuvée par 14 voix pour, les autres membres du Bureau n'ayant pas pris part au vote.

 

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