Le Blog de Françoise Cartron

Une mission commune d’information, c’est quoi ?

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Je vous informe régulièrement des travaux que je mène dans le cadre de la mission commune d’information relative à la réforme des rythmes scolaires, pour laquelle j’ai été désignée rapporteure. 

Quel est l’objectif d’une mission commune d’information ? Quel rôle joue le rapporteur ? Qui participe ? 

 

En voici une courte présentation

Le Sénat est composé de 348 Sénatrices et Sénateurs répartis dans les 7 commissions permanentes existantes : affaires économiques ; finances, affaires sociales, etc.

Me concernant j’appartiens, avec 56 autres membres, à la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication dont voici la page d'accueil.

A quoi servent les commissions parlementaires ?

Ce sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels, notamment à l'occasion des discussions d’une proposition ou d’un projet de loi avant leur examen en séance publique. 

Le champ de compétences de ma commission recouvre principalement l'éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.

Ces commissions dites permanentes, en plus de leur rôle dans l'examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement ou d’évaluation des politiques publiques mises en place.

Par cette compétence, le Sénat ne vote pas seulement la loi, il en contrôle aussi la mise en oeuvre. 

A cette fin, des missions d'information peuvent être constituéesC’est-à-dire qu’une délégation de Sénatrices et de Sénateurs appartenant à la commission, de différentes sensibilités politiques, est chargée d'étudier le problème concerné et de publier un rapport. 

En 2012, j'ai ainsi été rapporteure d’une mission d’information qui s'est intéressée aux conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire.

La mission d'information sur les rythmes scolaires est quant à elle dite "commune", pourquoi ?

Une mission d’information est dite commune lorsqu’elle n’est pas constituée au sein d’une seule commission mais qu’elle rassemble des Sénatrices et des Sénateurs de plusieurs commissions.

Début novembre, la mission commune d'information relative à la réforme des rythmes scolaires a été donc été instituée au Sénat ! 

Désignée rapporteure par les membres de cette mission, je conduis les travaux qui doivent permettre de dresser, courant 2014, un état des lieux de la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires, d’évaluer le coût induit pour les communes, et selon les constats qui seront établis, de formuler des propositions. 

Mon entretien réalisé dans le cadre de la mission :

Pour ce faire, toutes les parties prenantes à la réforme sont auditionnées. Les vidéos de ces échanges sont accessibles à cette adresse ! Des visites de terrain seront réalisées dans un second temps pour étudier, sur la base de cas concrets, la mise en œuvre de la réforme.

 

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