Le Blog de Françoise Cartron

Le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Adoption hier du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire !  C'est un texte majeur qui a été voté en première lecture par la majorité de gauche du Sénat.

Celui-ci vient en effet renforcer les outils de développement de ce secteur économique essentiel qui regroupe près de 200 000 entreprises et qui est à l'origine de la création d'un emploi nouveau sur 4 ces dix dernières années. 

 

Une mesure forte de ce texte votée par le Sénat : alors que plus de 50.000 emplois disparaissent chaque année dans des entreprises saines mais pour lesquelles la cession d'activités n'a pas été assez préparée ou aucun repreneur ne s'est manifesté, le gouvernement entend faciliter la reprise par les salariés en prévoyant notamment une meilleure information de ces derniers. 

 

Rappelons alors ce chiffre : 3 entreprises sur 4 reprises par leur salariés vivent toujours au bout de 5 ans contre 60% pour les reprises par des tiers. 

 

L'ambition de ce texte est claire : la reconnaissance et la consolidation d'un secteur économique de premier emploi, la création de milliers d'emplois !

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

8 novembre 2013

 

Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

 

Les sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption, cette nuit, en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.

La loi définit clairement le champ d’application de l’ESS, en incluant les entreprises sociales aux acteurs historiques reconnus que sont les associations, les coopératives, les mutuelles et fondations. Cette reconnaissance de l’ESS légitime ce secteur, sécurisant ainsi ses financeurs publics et privés, tout en lui donnant de nouveaux moyens financiers (fonds d’innovation sociale, fonds BPI…). Parallèlement, les valeurs fondamentales de l’ESS sont affirmées : une gouvernance démocratique, des objectifs en faveur de l’intérêt général et le développement du lien social, la recherche d’utilité sociale, la limitation volontaire de lucrativité…

L’ancrage territorial de l’Economie Sociale et Solidaire, dont 75% des lieux de décision de ces entreprises sont situés en région, est une force qu’ont confirmée les sénateurs socialistes en lien avec leur expérience dans les territoires. L’outillage territorial donné par la loi consolidera cette implantation locale essentielle, alors que l’ESS représente plus de 10% de l’emploi en France et que sur les 10 dernières années, l’ESS a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie traditionnelle.

Le vote de ce texte marqueur pour la gauche permet de donner l’impulsion nécessaire au changement d’échelle de l’Economie Sociale et Solidaire, avec à la clef, des activités nouvelles et de l’emploi au local, une réponse à la crise que traverse aujourd’hui notre système économique.

 

 

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