Le Blog de Françoise Cartron

Série de l'été : en mission commune d’information (8/20)

Écrit par Françoise Cartron. Publié dans Au sénat

Article précédent : une QAG (7 août) 

Quel est l’objectif d’une mission commune d’information ? Quel rôle joue le rapporteur ? Qui participe ? 

En voici une courte présentation

Le Sénat est composé de 348 Sénatrices et Sénateurs répartis dans les 7 commissions permanentes existantes : affaires économiques ; finances, affaires sociales, etc.

Me concernant j’appartiens, avec 56 autres membres, à la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication dont voici la page d'accueil.

A quoi servent les commissions parlementaires ?

Ce sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels, notamment à l'occasion des discussions d’une proposition ou d’un projet de loi avant leur examen en séance publique. 

Ces commissions dites permanentes, en plus de leur rôle dans l'examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement ou d’évaluation des politiques publiques mises en place.

Par cette compétence, le Sénat ne vote pas seulement la loi, il en contrôle aussi la mise en oeuvre. 

A cette fin, des missions d'information peuvent être constituéesC’est-à-dire qu’une délégation de Sénatrices et de Sénateurs appartenant à la commission, de différentes sensibilités politiques, est chargée d'étudier le problème concerné et de publier un rapport. 

En 2012, j'ai ainsi été rapporteure d’une mission d’information qui s'est intéressée aux conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire.

La mission d'information sur les rythmes scolaires que j'ai rapportée en 2013/2014 était quant à elle dite "commune", pourquoi ?

Une mission d’information est dite commune lorsqu’elle n’est pas constituée au sein d’une seule commission mais qu’elle rassemble des Sénatrices et des Sénateurs de plusieurs commissions.

Article suivant : en commission d'enquête (9 août) 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir