Le Blog de Françoise Cartron

 

 

Ce résultat avait provoqué notre indignation. 

 

J'avais alors salué la proposition du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, de changer le mode de scrutin pour ce genre de consultation : de vote secret à main levée.

 

Que chacune et chacun assume son vote publiquement, c'est aussi cela la transparence en politique. 

 

Engagement tenu : la proposition a été adoptée ! 

 

Résultat : 14 Sénateurs de gauche ont levé la main pour lever l'immunité. Aucun à droite. 

 

CdP du 8 décembre : Indignation des sénateurs socialistes 

 

Présidence du Sénat

Communiqué de presse

Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

 

Au cours de sa réunion du mercredi 12 février 2014, sur la proposition du Président Jean‑Pierre Bel, le Bureau du Sénat a décidé de revenir à la procédure de droit commun du vote à main levée pour se prononcer sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire.

Il a ensuite examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault.

Il a décidé, par un vote à main levée, d’accéder à la demande des juges d’instruction portant sur la possibilité d’un placement en garde à vue.

La demande a été approuvée par 14 voix pour, les autres membres du Bureau n'ayant pas pris part au vote.

 

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